Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
56 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-2 du code rural par trois alinéas ainsi rédigés : «...
Le sous-amendement n° 47, présenté par MM. Muller, Madec et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 19 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel des services de secours, hospitaliers, des forces de l'ordr...
Le sous-amendement n° 49, présenté par MM. Madec, Muller, Repentin et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 19 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire en informe sans délai les responsables locaux de la police ou de ...
L'amendement n° 40, présenté par Mme Férat, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-2 du code rural, après les mots : au premier alinéa de l'article L. 211-13-1 sont insérés les mots : et la formation mentionnée au premier al...
L'amendement n° 48, présenté par MM. Muller, Madec et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel des services de secours, hospitaliers, des...
L'amendement n° 20, présenté par M. Braye au nom de la commission des affaires économiques est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article L. 211-14-2 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-3 ainsi rédigé : « Art. L. 211-14-3.- Tout chien non mentionné à l'article L. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 50, présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'un c...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 21 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 51 est présenté par MM. Madec, Mul...
L'amendement n° 35, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La détention des chiens de la deuxième catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 nés postérieurement au 1er janvier 2008 est interdite ». La parole est à M. Yves Détraigne.
L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mme Debré, MM. Milon, P. Blanc, Dallier et J. Gautier, Mmes Henneron et Kammermann, M. Portelli, Mmes Sittler, Troendle et Procaccia et M. Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-13 du code rural, il est inséré un a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 22 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amen...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-18 du code rural est co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 214-8 du code rural est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa (2°) du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé...
L'amendement n° 24, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : et comportant rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour le 3° du I de l'article L. 214-8 du code rural : des recommandations relatives aux modalités de sa garde. La parole est à M....
L'amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Au II du même article, les mots : « les chiens et » sont ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : subordonnée à la délivrance rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter le IV de l'article L. 214-8 du code rural : du certificat vétérinaire mentionné au 3° du I du présent...
L'amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 31, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... °Le IV du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les structures juridictionnelles judiciaires ou administratives constituées exclusivement de magistrats professionnels s...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 26 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprime...
L'amendement n° 36, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : stérilisation insérer les mots : ou de détenir un chien de la deuxième catégorie né postérieurement au 1er janvier 2008 La parole est à M. Yves Détraigne.
