Chiens dangereux

L'amendement n° 9, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les trois derniers alinéas du I de l'article L. 211-11 (trois fois), dans l'article L. 211-20 (cinq fois), dans l'article L. 211-21 (trois fois) et dans l'article L. 211-27 du code rural (une fois) le mot : ...

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 221-6-1 du code pénal, il est inséré un article 221-6-2 ainsi rédigé : « Art. 221 -6 -2. - Lorsque l'infraction prévue par l'article 221-6 du code pénal résulte de l'agression ou d...

Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de l'amendement n° 58 : I. - Après l'article 221-6-1 du code pénal, il est inséré un article 221-6-2 ainsi rédigé : « Art. 221 -6 -2. - Lorsque l'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 du code...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 10, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : les mesures prévues remplacer le mot : par les mots : au II de La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Barraux. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Madec, Muller, Peyronnet et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le second alinéa de cet article par les...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Fournier et Faure, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : et des refuges fourrières dans lesquels des vétérinaires salariés sont chargés des soins aux animaux. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 11 et 54 ?

Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° 12, présenté par M. Courtois au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les trois derniers alinéas de cet article : 2° Les propriétaires ou détenteurs de chiens de la deuxième catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural à la date de publication de ...

L'amendement n° 27, présenté par M. Braye au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article : 3° Les détenteurs de chiens mentionnés à l'article L. 211-12 du code rural à la date de la publication de la présente loi, ainsi que les personnes définies au premier alinéa de...

L'amendement n° 29, présenté par M. Braye au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les propriétaires ou détenteurs, à la date de la publication de la présente loi, de chiens mentionnés à l'article L. 211-14-3 du code rural doivent, dans un délai de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 30 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l...

L'amendement n° 37, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis chaque année par le ministre de l'Intérieur au Parlement sur l'application de la présente loi. La parole est à M. Yves Détraigne.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.