Modification du règlement du sénat

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 59, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du 3 de l'article 44 du ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Tout amendement peut êtr...

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée : La décision d'irrecevabilité, écrite et motivée, est transmise à l'auteur de l'am...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Au début du 3 du texte proposé par cet article pour l'article 45 du Règlement, ajouter les mots : Sous réserve du 1, II. - À la fin du 4 du même texte, supprimer les mots : ou la commission des affaires sociales III. - À la fin du...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du cinquième alinéa (6) du II de cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. About et Vasselle, est ainsi libellé : I. - Après les mots : pour l'année à venir, rédiger comme suit la fin du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 47 bis - 1-A du Règlement : la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée. II. - Rédiger comme suit le 3 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. ...

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1 de l'article 51 du Règlement, les mots : « du Palais » sont remplacés par les mots : « de l'hémicycle ». La parole est à Mme Alima Boumediene-Thi...

Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. J’appelle donc par priorité l'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. About et Vasselle, et qui est ainsi libellé : Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 3 de l'article 60 bis du Règlement, après les mots : « de l'an...

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. About et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 2° ter des lois de financement de la sécurité sociale ; ». La parole est à M. Nicolas About, qui sait déjà que cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission !

Il n’y a pas d’opposition à la demande de priorité formulée par M. Nicolas About ?… La priorité est ordonnée. J’appelle donc par priorité l’amendement n° 37, présenté par M. About, et qui est ainsi libellé : Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 64 du Règlement est ainsi modifié : 1° Après l...

L’amendement n° 37 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 63 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le 3° est supprimé ; 2° Le 6° est ainsi rédi...

L’amendement n° 38 est retiré. L’amendement n° 39, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l’article 63 du Règlement est complété par les mots : «, qui ne peut déléguer cette compétence ». La parole est à M. Nicolas About.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 1 de l’article 64 du Règlement, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : La délégation de vote est toujours personnelle, ré...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du 1 de l'article 67 du Règlement, après...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 71 du Règlement est abrogé. L...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 73 quater du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée :...