Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
53 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion ces trois amendements. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l′article 73 quater du Règlement, ...
L'amendement n° 16, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Dans le 2 du texte proposé par cet article pour l'article 75 ter du Règlement, remplacer les mots : d'une question par les mots : de deux questions La parole est à M. Yvon Collin.
Nous considérons comme un élément positif le fait que la procédure accélérée soit annoncée dès le dépôt du projet de loi concerné sur le bureau du Sénat. Cela apparaît comme une garantie minimale lorsqu’on connaît la pratique du Gouvernement, qui mise sur la précipitation pour prendre de court le Parlement et l’opposition ; nous en avons largem...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Supprimer la seconde phrase du 3 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 103 du Règlement. II. - Remplacer le 1 du texte proposé par le même II pour l'ar...
L'amendement n° 73, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la fin de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 103 bis du règlement, après le mot : Président r...
M. About vient, en quelque sorte, de dresser le bilan des difficultés que nous avons rencontrées à l’occasion de l’examen du projet de loi HPST, encore en cours, et je partage en grande partie l’analyse qu’il vient de faire. En l’espèce, notre groupe n’est pas celui qui a déposé le plus d’amendements et l’on ne peut pas, au moins pour cette fo...
La rédaction actuelle - en faisant référence aux « amendements du rapporteur » et aux « amendements déposés au plus tard l’avant-veille » - peut laisser croire que les amendements du rapporteur ne seront pas soumis au délai limite de dépôt en commission. Or nous considérons que les amendements du rapporteur doivent être soumis au même délai que...
M. Guy Fischer. Ah, mais je ne suis pas un spécialiste de ces questions, contrairement à vous, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, ou à mes collègues Nicole Borvo Cohen-Seat et Éliane Assassi !
J’en viens à la seconde partie de mon amendement, qui vise à préciser clairement dans notre règlement que « les amendements du Gouvernement ne sont pas recevables en commission ». Cette disposition rejoint celle qui est proposée par Nicolas About. Je le rappelais tout à l’heure, alors qu’il reste plus de 300 amendements à examiner sur le proje...
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Vall, Chevènement et Mézard, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 102 du règlement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Conformémen...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution.
En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel.
