Médecine du travail

Nous proposons une réécriture de l’article 3, relatif à la gouvernance des services de santé au travail. En effet, aux termes de la rédaction actuelle de cet article, il revient au président du conseil d’administration du service de santé au travail, et presque à lui seul, de définir les objectifs et les missions de ce dernier. Nous sommes, po...

Je profite de cette occasion pour évoquer une situation concrète observée dans le département du Rhône. Les Hospices civils de Lyon, pour se mettre en conformité avec la législation en vigueur, viennent de supprimer une prime qui était versée depuis des lustres aux personnels infirmiers pour compenser la pénibilité du travail de nuit. On me r...

Cet article tend à permettre, pour certaines professions, que des accords de branche puissent déroger au droit commun de la protection de la santé au travail des salariés, au motif contestable, selon nous, que l’activité professionnelle des salariés en question les écarte déjà de la médecine du travail. Cette réponse n’est naturellement pas sa...

Soit la santé au travail est un droit indiscutable accordé à tous les salariés, quelles que soient ses modalités d’application, soit ce n’en est pas un, et vous devez alors avoir le courage de dire que, à vos yeux, la santé de certains salariés a moins d’importance que celle des autres. Pour notre part, nous considérons que les principes défin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions concernant la médecine du travail introduites subrepticement, par voie d’amendements, dans la loi portant réforme des retrait...

En effet ! J’ai suffisamment participé aux débats sur le projet de loi portant réforme des retraites pour savoir de quoi je parle !

Mon cher collègue, je n’ai jamais prétendu qu’il n’y avait que moi dans l’hémicycle !

… le Conseil constitutionnel ayant considéré que ces dispositions n’avaient rien à faire dans une loi sur les retraites, des arguments que nous avions développés ici même, mais que ni le Gouvernement ni sa majorité n’avaient voulu entendre, ce qui est bien regrettable. À la suite de cette décision, le Gouvernement s’était empressé d’annoncer p...

Il s’agissait, selon le président Larcher, de consulter les partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social, …

… à l’image de ce qui existe depuis l’adoption de la loi de 2007 de modernisation du dialogue social, qui oblige le Gouvernement à consulter ces partenaires sociaux avant tout projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle. Vous ne manquerez pas de m’objecter que ce...

J’ai d’ailleurs entendu en commission des affaires sociales des arguments des plus inquiétants. À en croire certains collègues de la majorité sénatoriale, il serait naturel que les employeurs disposent d’une voix prépondérante, président les services de santé au travail et fixent les objectifs de ces derniers, au motif qu’ils les financeraient...

Aujourd’hui, alors que les troubles psychosociaux en milieu professionnel explosent – c’est la maladie du xxie siècle –, principalement en raison d’un mode d’organisation et de management du travail entièrement tourné vers le profit et à l’origine de terribles ravages – la mission d’information sur le mal-être au travail l’a prouvé – cro...

Monsieur le président, avec votre accord, mon intervention sur l’article vaudra défense de l’amendement n° 39.

Je crains que tel ne soit pas le cas ! Pour notre part, croyez-moi, mes chers collègues, nous allons nous pencher sur le problème du suicide au travail, car il nous faut affronter cette réalité. Ces réflexions nous conduisent – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion –, à nous interroger sur la conception que vo...

Le dernier alinéa de cet article prévoit que les conventions qui portent sur des opérations courantes ou conclues à des conditions usuelles font l’objet d’une simple communication au président et aux membres du conseil d’administration, à l’instar de ce qui se pratique actuellement en matière de droit commercial et des sociétés. Mais l’applicat...

Dans un tel contexte, je comprends que vous n’ayez plus besoin d’une médecine du travail prédictive et préventive, celle-ci n’étant plus dès lors considérée par le patronat que comme un coût supplémentaire venant grever un travail prétendument trop cher.

M. Guy Fischer. Après les afficheurs de chronomètres, un signal sonore ? C’est une première ! Je ne savais même pas qu’un tel dispositif était installé dans l’hémicycle.

Mais je termine, monsieur le président. En 1946, l’instauration de la médecine du travail était adoptée à l’unanimité. En 2011, la proposition de loi que nous sommes appelés à examiner n’est approuvée que par ceux qui se voient confier tous les pouvoirs, c'est-à-dire le patronat. Elle divise jusqu’à la majorité, nous l’avons vu en commission d...

Par cet amendement, nous proposons que le décret ne puisse pas, en matière d’organisation des services de santé au travail, déroger au principe de la gestion paritaire et de la composition du conseil d’administration à parité, mentionné à l’article 3 de la présente proposition de loi. Il nous semble que ce mode de gestion associant représentan...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement déposé par notre rapporteur, Mme Payet, visant à proposer une réécriture partielle de l’alinéa 12 de l’article 1er. Il s’agissait, selon son objet, d’un « amendement rédactionnel visant à lever d’éventuelles ambiguïtés sur l’articulation entre les missions générales des services de sant...