Récidive des majeurs et des mineurs

Nous reprenons la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 60 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Matho...

Nous reprenons la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par MM. Mermaz et Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 50, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 4...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme M. André, MM. Collombat, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre IV du livre Ier du code de l'organ...

L'amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additi...

L'amendement n° 42 rectifié est retiré. L'amendement n° 68, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l'article 88 du code de procédure pénale, après les mots : « par ordonnance, », sont insérés les mots : « dans un délai de 30 jours, ». I...

Je mets aux voix la motion n° 50, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

L'amendement n° 43, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Je suis saisi, par MM. Collombat et Badinter, Mme M. André, MM. Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 51, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, ali...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. chapitre Ier Dispositions relatives aux peines minimales et à l'atténuation des peines applicables aux mineurs

L'amendement n° 28, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le garde des sceaux pr...

L'amendement n° 44, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mahéas.

Sur l'article 1er, je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 31, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pén...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 32, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du cod...

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : des circonstances de l'infraction rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal : ou de la personnalité de son auteur La parole est à ...

L'amendement n° 13, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : la juridiction rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal : peut prononcer une peine inférieure à ces seuils en considération des circonstan...

L'amendement n° 1, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : « inférieure à ces seuils rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal : qu'à titre exceptionnel, en considération des circonstances de l'infraction, de la personna...