Réforme de l'hôpital

Nous considérons que le texte de la commission est meilleur que celui qui est présenté par le Gouvernement. Nous sommes donc défavorables à l’amendement déposé par ce dernier.

Avec cet amendement, nous entendons poursuivre nos efforts pour transformer véritablement ce conseil de surveillance dépourvu de tout pouvoir.

Tous ici, à un moment ou un autre de notre parcours, nous avons fait partie d’un conseil d’administration d’hôpital et nous savons que c’est vraiment là que l’on prend part aux décisions. Or le fait de remplacer les conseils d’administration des hôpitaux par des conseils de surveillance constitue une régression de la « démocratie sanitaire », ...

M. le rapporteur nous accuse de faire des propositions conduisant à des procédures trop longues et surtout trop lourdes. Le sujet sera abordé plus tard, mais je voudrais tout de même signaler que, dans les négociations conventionnelles avec les professions médicales qui sont en cours, le Gouvernement a reculé : il accepte de donner aux différe...

Avec cet amendement, nous abordons un autre sujet. Son objet est en effet de permettre aux familles de personnes handicapées et de personnes âgées d’être pleinement représentées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Alors que l’article 5 leur concède un poste avec voix consultative au sein du conseil de surveillance, nous estimons...

La question de la représentativité, croyez-le bien, madame la ministre, se posera à nouveau. Malheureusement, aujourd’hui, vous bottez en touche.

Les problèmes soulevés par les deux grandes associations que j’ai citées sont réels. Qu’il s’agisse du nombre de lits, des créations d’établissements ou des responsabilités à engager, il faut prévoir une participation des familles avec voix délibérative. N’oublions pas les morts de 2003 !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le discours du Président de la République à Strasbourg, …

… censé rassurer les professionnels hospitaliers, et vos propos, madame la ministre, qui l’ont suivi, m’ont quelque peu étonné, et ce n’est pas peu dire ! En effet, à vous entendre, il faudrait doter les établissements publics de santé d’un véritable directeur, ce qui revient à dire que les hôpitaux français ne sont actuellement pas gérés. Il ...

Les personnels de direction des établissements publics de santé apprécieront. Ils apprécient d’ailleurs tellement qu’ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux, parmi les membres des actuels conseils d’administration ou au sein des commissions médicales, à dénoncer ce projet de loi. Madame la ministre, quand vous consentez toutefois à recon...

Si les directeurs des établissements publics de santé sont, comme vous le dites, madame la ministre, dépourvus de tout pouvoir, comment pourraient-ils être, à eux seuls, responsables d’une situation financière aussi grave ? S’ils ne sont pas personnellement responsables de ces déficits, pourquoi alors prévoir de les remplacer dans leurs fonctio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part d’une expérience. Notre collègue Jean-Pierre Fourcade déclarait à l’instant que les fondations permettaient de dynamiser les investissements en faveur de la recherche. Il est vrai que la combinaison de différents fonds provenant d’entreprises mondialeme...

Il convient donc de demeurer vigilants et de chercher un juste équilibre entre les fonds publics et les fonds privés.

Sous l’impulsion de son rapporteur, M. Alain Milon, et sous la haute autorité de son président, M. Nicolas About, la commission des affaires sociales a procédé à un important travail de réécriture de l’article 5, comme elle l’a également fait sur d’autres articles relatifs à la gouvernance. Elle n’a pas hésité à contredire le Gouvernement sur d...

Madame la ministre, vous venez, une nouvelle fois, de nous faire la démonstration de la façon dont vous traitez les parlementaires !

Eh oui ! Alors que nous avons d'ores et déjà commencé l'examen de l'article 5, nous découvrons que de nouveaux amendements viennent d’être déposés, …

En fait, ce ne sont que des écrans de fumée ! Madame la ministre, j’insiste, vous voulez nous enfumer !

Vous passez votre temps à cela, ce n’est pas sérieux ! Nous travaillons vraiment dans des conditions détestables !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, dans des conditions que nous avons déjà dénoncées – et nous demandons toujours la levée de l’urgence, surtout après le dépôt des amendements issus du rapport Marescaux –, aurait pu être une chance pour le...

, la fermeture de 200 à 300 hôpitaux de proximité par la transformation en établissements de soins de suite ou de réadaptation