Jeux d'argent et de hasard en ligne

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - En conséquence, aliné...

L'amendement n° 171, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : le réseau internet par les mots : un service de communication au public en ligne La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 23, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Payet et MM. Merceron et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° Le coût et les modalités des communications commerciales qu'ils réalisent. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 133, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : disposition insérer le mot : permanente Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 75, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Autorité de régulation des jeux en ligne peut être saisie d'une demande de conciliation par les joueurs ou parieurs en lig...

Je suis saisi de quatre amendements présentés par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 134 est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : trois L'amendement n° 135 est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mot...

Je constate que l’amendement n° 137 a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 35, modifié.

L’amendement n° 180, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les décisions prononcées par la commission des sanctions peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction deva...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : est supérieur à 2 000 € et inférieur ou par les mots : au moins Alinéa 4 Après les mots : fixé par décret, ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : un prélèvement sur les sommes engagées par les parieu...

L'amendement n° 24, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 5, 2 % des sommes engagées au titre des paris hippiques ; « 6, 2 % des sommes engagées au titre des paris sportifs ; II. - Pour compenser la perte de recettes résulta...

L'amendement n° 139, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 78, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. François Marc.

L'amendement n° 79, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Roland Courteau.

L'amendement n° 172, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : compte de joueur par les mots : compte joueur et remplacer les mots : site internet dédié par les mots : site dédié La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis d...

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 76, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du ...

L’amendement n° 173, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - La section 11 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par sept articles ainsi rédigés : II. - Alinéa 4 Remplacer la r...

L’amendement n° 140, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 141, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux...