Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : les addictions au jeu par les mots : le jeu excessif ou pathologique La parole est à M. le ministre.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
