Jeux d'argent et de hasard en ligne

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 80 est présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...

L’amendement n° 142 rectifié a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

L’amendement n° 6, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer le montant : 10 millions d’euros par le montant : 5 millions d’euros La parole est à M. Nicolas About, rapporteur pour avis.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Afin de permettre notamment la prise en charge des joueurs pathologiques, le surplus... Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 174, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : compte de joueur par les mots : compte joueur et remplacer les mots : site internet dédié par les mots : site dédié La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Remplacer les mots : avant le 5 du mois suivant celui du fait générateur des prélèvements par les mots : dans les délais fixés en matière de taxe sur le chiffre d’affaires La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 45 rectifié est présenté par Mme Payet et M. Détraigne. L’amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. -Alinéa 1 ...

L’amendement n° 81, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , dans la limite de 150 millions d’euros La parole est à M. Roland Courteau.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution, un prélèvement additionnel de 1, 5 % est effectué chaqu...

L’amendement n° 99, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, un prélèvement add...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 82 est présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 143 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs...

L’amendement n° 83, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : qui le répartit solidairement entre les différentes composantes du mouvement sportif La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les paris sportifs organisés et exploités par la personne morale chargée de...

Il s’agit donc de l’amendement n° 25 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

L’amendement n° 175, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Après les mots : sur un site supprimer le mot : internet La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 176, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l’article 53 de la loi n° du relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne par les mots l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet...

L’amendement n° 162, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : qui les répartissent entre les sociétés de courses La parole est à M. Ambroise Dupont.

L’amendement n° 177, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : offre en ligne de paris, jeux d’argent et de hasard par les mots : offre en ligne de paris ou de jeux d’argent et de hasard La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner par les mots ...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : saisir le juge des référés aux fins d’ordonner par les mots : saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : saisir le juge des référ...