Réforme des collectivités territoriales

Nous proposons de supprimer cet alinéa qui, de toute évidence, relève soit d’une pure provocation, soit d’un aveuglement comptable.

L’amendement n° 464 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 527, présenté par MM. Charasse, Collin, Milhau, Tropeano, Plancade et Fortassin, est ainsi libellé : Alinéa 128 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5217 -21. - Dans le cas de charges transférées par l'État aux régions ou aux départements, la commis...

L'amendement n° 333, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 129 et 130 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 345, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1518 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions relatives à la taxe professionnelle prévues au premier alinéa s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 334, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2011, l'article 1609 bis du code généra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 197, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Revet, B. Fournier, Pillet, Pinton, Mayet, Juilhard, Houel et Trillard et Mme Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « des communautés d'agglomération », sont insérés les mots : « et des communautés de communes ». La parol...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Bailly, Revet, B. Fournier, Pillet, Pinton, Mayet, Juilhard, Houel et Trillard et Mme Rozier, et qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « des communautés d'agglomération », sont insérés les mots : « et ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 660 rectifié ter, présenté par MM. Braye, Cornu, Laménie, B. Fournier, P. André et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le sixième alinéa de l'article L. 1211-2 est ainsi r...

L'amendement n° 388, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

L'amendement n° 673, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : , au développement d'une communauté et par les mots : , au développement d'une communauté urbaine et L'amendement n° 674, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 198, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 588, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Pour prolonger cette discussion, dans laquelle ses dispositions s’intègrent tout à fait, j’appelle l'amendement n° 369 rectifié bis, présenté par MM. Mauroy, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin...

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Lefèvre, Merceron, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est insérée...

Le sous-amendement n° 669 rectifié, présenté par Mme Bruguière et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil démographique peut également être apprécié en population « Dotation globale de fonctionnement » si, cumulativement, la population « DGF » l'excède d'au...

Je viens d’être saisi d’un sous-amendement n° 717, présenté par M. Domeizel, et ainsi libellé : Amendement n° 28 rectifié bis, alinéa 3 1 ° Au début de cet alinéa, ajouter les mots : Dans les départements de moins de 200 000 habitants 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou la commune la plus peuplée du département La parole est ...

Mes chers collègues, vous connaissez ma manière de présider. Il est néanmoins évident que les amendements et sous-amendements doivent être déposés suffisamment à l’avance pour pouvoir être étudiés par l’ensemble de la Haute Assemblée.

M. le président. Il est toujours très difficile, pour le rapporteur ou le président de la commission, de traiter dans la sérénité de tels sous-amendements.