Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Inutile de rappeler notre opposition de principe à un texte d'affichage qui, du reste, sera inapplicable au 1er août. Sur le fond, il ignore totalement ce qu'est le fonctionnement de la psychiatrie. J'ai reçu le président d'un des syndicats représentatifs de la profession les plus importants : il partage totalement notre analyse. Quant à sa mis...

Je plaiderai aussi pour un délai plus long, de deux ou trois ans. Dans le débat que nous avons eu sur les moyens humains, tout le monde s'est accordé pour dire que, même une fois la loi adoptée, ceux-ci ne seront pas disponibles avant un an.

Le nouveau rapporteur ne nous a absolument pas rassurés. Voilà longtemps que nous attendons le véritable plan de santé mentale qu'il a souhaité, et nous risquons de l'attendre encore longtemps puisque l'objectif de ce texte est de renvoyer à plus tard une mesure très attendue. Décidément, le colloque que nous avions organisé au Sénat l'an derni...

Le rapport de Mme Dini est d'une longueur inhabituelle, celui de Jean-René Lecerf d'une grande densité. Ce qui montre l'importance capitale de ce texte. Il aurait mérité que l'on y consacrât du temps, mais nous travaillons dans des conditions exécrables, nous en sommes tous d'accord. Le projet de loi est inacceptable en l'état. Le point de dé...

Nous avons organisé, il y a un an, un colloque sur la psychiatrie et nous avons eu des contacts avec les syndicats de psychiatres qui s'accordent pour estimer que la loi sera inapplicable. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a proposé de limiter la réforme de la loi du 27 juin 1990 proposée par ce texte à la décision du...

A nouveau, les conditions d'examen de ce texte sont très resserrées, alors même que nous venons à peine de terminer celui du projet de loi sur la bioéthique. Pour autant, il s'agit d'une préoccupation ancienne, que nous connaissons bien dans l'agglomération lyonnaise, puisque s'y trouvent trois établissements psychiatriques d'importance. Selon...

Cette cohabitation entre le pénitentiaire et le sanitaire correspond à la même logique que le projet de loi sur les soins psychiatriques : surtout, ne pas régler les problèmes de fond ! Le groupe CRC-SPG condamne donc ce texte, qui revient à créer une garde à vue psychiatrique et qui est un indice supplémentaire d'un Etat qui préfère punir plu...

En effet, comment envisager la moindre seconde une entrée en vigueur le 1er août, période où justement on ferme des services et où les administrations et les hôpitaux sont désertés en raison des restrictions budgétaires ? On sait bien que les moyens des hôpitaux publics, en crise, sont drastiquement réduits. Sur le fond, ce texte complexe qui ...