Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

Le sous-amendement n° 144, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 138 rectifié pour l'article L. ...

Madame Schurch, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l’amendement n° 138...

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 138 rectifié.

Je constate que l’amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.

L'amendement n° 30, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi : Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement est adopté à l’unanimité des présents. L’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Teston, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 127 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption188Contre 139Le Sénat a adopté.

Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat partage le chagrin de ces familles frappées au soir d’un événement sportif et s’associe aux paroles que vous venez de prononcer. Il s’agit bien entendu d’un drame douloureux, et nous comptons sur vous pour qu’un tel fait ne puisse se reproduire.