Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60 est présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est...

L'amendement n° 8, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du I de cet article, remplacer les mots : La dernière phrase du par le mot : Le La parole est à M. le rapporteur.

Et nous allons y veiller ! Pardonnez-moi d’être sorti un instant du rôle qui est le mien au fauteuil de la présidence. Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, J. Gautier et Revet, est ainsi libellé : I. - Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi rédigé : « En cas d'absence d...

L'amendement n° 110 rectifié est retiré. TITRE III De la régulation des activités ferroviaires L'amendement n° 53, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cette division et...

L'amendement n° 9, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : autorité administrative indépendante par les mots : autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 47, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : concourt au par les mots : assure le La parole est à Mme Mire...

L'amendement n° 71, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de transport ferroviaire insérer les mots : et à leur développement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 80, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après les...

L'amendement n° 40, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots : mais sans concession sur les critères de sécur...

L'amendement n° 40 est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour ce faire, e...

L’amendement n° 54, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : compétence en matière ferroviaire rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du I d...

L’amendement n° 98, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article : Quatre des membre...

L’amendement n° 10, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le sixième aliéna du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Mais M. Grignon fait sauter cette limite d’âge. Il veut nous faire travailler jusqu’à 70 ans et plus… Je mets aux voix l’amendement n° 10.

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot et Gilles et Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le collège est assisté par un rapporteur général qui désigne pour l’examen de chaque affaire un ou plusieurs rappo...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 99 est présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Revet, Detcheve...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°bis Les conditions d'accès aux services présentant un caractère de facilités essentielles et leurs conditions d'utilisation ; La parole est à M. le rapport...

Le sous-amendement n° 145, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : facilités essentielles supprimer la fin du second alinéa de l'amendement n° 11 rectifié La parole est à M. Hervé Maurey.