Démocratie sociale et temps de travail

Les nouvelles dispositions feront exploser ce chiffre, mais, comme Annie David, j’ai dénoncé le fait que, par le biais d’un accord d’entreprise, on pourra désormais ne majorer que de 10 %, au lieu de 25 %, les heures supplémentaires.

Vous supprimez ou modifiez une soixantaine d’articles du code du travail. Pour y voir clair dans cette réforme, il faut être fort !

Cet amendement porte sur l’organisation de l’horaire collectif de travail et vise, sous les dehors d’un simple ajustement rédactionnel, à placer l’ensemble des entreprises d’une branche sur un pied d’égalité. Comme on peut le craindre, le recours aux horaires atypiques et, donc, à une organisation pour le moins discutable du temps de travail r...

Si mes propos peuvent paraître exagérés, il me semble cependant légitime de nous poser la question. Nous le ressentons tous dans nos vies personnelles, il est nécessaire de trouver une certaine régulation, qui garantisse sérénité et dignité. Ensuite, la multiplication d’accords d’entreprise ou d’établissement conduira immanquablement à créer l...

On peut imaginer les conséquences pour ces femmes d’apprendre seulement deux ou trois jours à l’avance que leurs horaires de travail sont modifiés : elles sont confrontées à des problèmes d’organisation considérables. Chacun sait – et j’ai pu le constater moi-même pour avoir représenté un canton où vivent nombre de familles monoparentales – qu...

Il s’agit d’un amendement de repli qui se situe dans la suite logique de notre position de fond sur l’article L. 3122-3 du code du travail. Il s’agit de donner sens à la démocratie sociale, monsieur le ministre, et il vous faut donc être cohérent. Au-delà du discours, nous savons comment les choses se passent quand l’entreprise veut absolument...

…j’ai rencontré un délégué syndical qui doit prendre part, cette semaine, à une réunion des instances européennes de Bosch, où il sera notamment question de la négociation de la convention de forfait en jours pour les cadres. Ce délégué syndical était parfaitement informé de la possibilité, prévue par le projet de loi, de porter la convention d...

M. Guy Fischer. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous ouvrez véritablement les vannes et, si je puis dire, vous prenez plusieurs années d’avance. Telle est la réalité. Vous pourrez demander à vos collaborateurs de vérifier ce que j’ai pu moi-même constater sur le marché dominical de Vénissieux-centre !

Monsieur le ministre, vos propositions, notamment l’utilisation massive des heures supplémentaires, vont à l’encontre d’une politique de l’emploi qui permettrait de créer de véritables emplois. Le mécanisme mis en place aujourd’hui, celui de l’heure supplémentaire exonérée de cotisations sociales, payée bien souvent avec une majoration de 10 %,...

Nous avons déjà indiqué les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression, entre autres, de l’article 20. Cet article procède à plusieurs mesures de coordination avec divers articles que nous avons déjà examinés, mesures qui se déclinent au fil de treize paragraphes. Ainsi, le paragraphe I a pour objet, dans la logique de l’article 16...

… le paragraphe II procède à une « substitution terminologique analogue », selon le rapport : à l’article L. 3123-7 du code du travail, « relatif au régime de réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de la vie familiale, il propose de remplacer la référence au “repos co...

Nous arrivons pratiquement au terme de cette session extraordinaire, qui s’achève sur un texte emblématique. Il s’agit sans doute d’une réforme essentielle pour la majorité sénatoriale, pour la droite. Le Président Sarkozy voulait, avec l’UMP, que ce projet de loi soit adopté au cours de la première année de la présente législature ; il est su...

Néanmoins, la réalité de ce texte apparaîtra, j’en suis certain, aux yeux de millions de Françaises et de Français dans les mois, les semaines, voire les jours à venir, suscitant des réactions aussi logiques que légitimes. Sur la représentativité et le financement des syndicats, tout le monde était, me semble-t-il, d'accord pour respecter la p...

En revanche, il y a beaucoup à dire sur la deuxième du projet de loi, qui concerne le temps de travail. Au cours d’un débat aride, où près de soixante articles du code du travail ont été soit modifiés soit supprimés, les dispositions relatives au temps de travail ont fait l’objet d’une réécriture très complexe, …

… qui a nécessité plusieurs jours de discussions terriblement techniques. De toute évidence, le dispositif retenu s’apparente à un démantèlement, …

… à une dérégulation, à un détricotage des règles actuelles relatives au temps de travail, même si la durée annuelle légale reste fixée à 1 607 heures. Permettez-moi de vous fournir deux illustrations des extrémités auxquelles ce texte peut conduire. Premier exemple. Aujourd'hui, le volume d’heures supplémentaires effectuées par les salariés ...

En fait, ce projet de loi pérennisera un système qui joue contre les salaires et contre les retraites. Cela, c’est grave ! Par conséquent, comme l’a fort bien souligné ma collègue Annie David, nous voterons résolument contre ce texte et nous demandons un scrutin public pour clore ce débat.

Nous voulons apporter notre pierre à l’édifice et compléter cet article. L’article 8 prévoit que les entreprises, par le biais d’une convention ou d’un accord collectif, peuvent contribuer au financement du dialogue social par le moyen d’une contribution assise sur un pourcentage des salaires entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité...

Ce sera ensuite à l’accord collectif ou à la convention de fixer la répartition du produit de cette contribution entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Actuellement, la répartition du financement entre les différentes organisations syndicales s’effectue selon la règle...

Or, avec ce projet de loi, la représentativité sera fondée sur l’audience. Il est logique que, désormais, le financement des organisations syndicales soit calculé en fonction de cette audience. C’est donc tout naturellement que nous proposons que la répartition de la contribution prévue par le nouvel article L. 2135-9 du code du travail s’effe...