Démocratie sociale et temps de travail

Le problème est là, monsieur Del Picchia : nos générations ont toujours mieux vécu que les générations précédentes.

M. Guy Fischer. N’exercez pas de pression, monsieur le président ! Nous avons encore le droit d’amendement, que je sache !

À l’inverse, nous en sommes témoins chaque jour, vous œuvrez à la concentration : concentration des savoirs, avec les mauvais coups que vous portez à l’éducation nationale et à la recherche ; concentration des responsabilités et des pouvoirs, avec votre réforme des institutions ; concentration des richesses, avec la loi TEPA, les multiples exon...

...qui sera immanquablement synonyme de recul social historique. Et je vous invite à réaffirmer combien – comme le prévoit l’article 1er de notre Constitution – la France est et doit rester une république sociale !

L’article L. 2232-2 du code du travail concerne le droit d’opposition des organisations syndicales à une convention ou à un accord ayant fait l’objet d’une négociation préalable. Avec l’article 6 du projet de loi, nous entrons donc de plain-pied dans le vif du sujet. Il n’aura pas fallu attendre l’examen de la seconde partie de ce projet de lo...

Si, si ! Soit vous mentez, soit vous manipulez ! Quoi qu’il en soit, vous n’hésitez pas à faire éclater les positions transcrites dans la position commune pour leur substituer des dispositions que vous trouvez visiblement plus favorables – reste à savoir pour qui ! En effet, monsieur le ministre, le projet de loi que nous examinons aujourd’hu...

En somme, vous n’autorisez le droit d’opposition qu’aux organisations syndicales représentatives qui, seules ou associées, auraient obtenu la majorité des suffrages.

Convenez avec moi que cette disposition est contraire à la position commune et, malgré une lecture attentive des travaux de l’Assemblée nationale, je ne suis pas parvenu à comprendre pourquoi le Gouvernement avait décidé de substituer cette règle à celle négociée par les partenaires sociaux. Ni vous, monsieur le ministre, ni M. le rapporteur, ...

Les réponses tant de M. le rapporteur que de M. le ministre sont plus que lapidaires. On reste dans le même esprit de non-dits qu’à l’Assemblée nationale et on n’en apprend pas plus. C’est un durcissement, on ne respecte pas la position commune.

Nous souscrivons très largement aux arguments développés par notre collègue Gisèle Printz. Nous avons l’étrange impression qu’il y a un rapprochement terrible entre la traduction législative de la position commune, même si nous pouvons avoir quelques interrogations sur sa mise en œuvre concrète, et l’ajout des dispositions relatives au temps d...

L’article 1er établit une hiérarchie entre les sept critères de la nouvelle représentativité. Nous partageons, avec notre collègue député Roland Muzeau, le constat de la nécessité d’organiser une hiérarchie entre ces sept critères. Comment pourrions-nous concevoir en effet qu’une organisation syndicale puisse être considérée comme représentati...

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen ne sauraient se contenter des dispositions actuelles, qui privent les salariés embauchés dans des entreprises de moins de onze salariés de leurs droits légitimes à la représentation. C’est pourquoi ils ont déposé cet amendement. D’après une étude réalisée par la DARES, en 2004, le taux de...

N’oublions pas, en effet, que l’une des réalités du monde syndical, c’est la « chasse organisée » aux syndicalistes, c’est la pression constante de l’employeur sur les salariés qui auraient eu la mauvaise idée de s’organiser syndicalement, voire d’accepter un mandat syndical dans l’entreprise. Il ne s’agit là, bien entendu, que d’une tendance ...