Démocratie sociale et temps de travail

Nous aurons certes l’occasion de revenir sur ces questions plus avant dans notre discussion, mais M. Fourcade m’incite à réagir dès à présent. Nous nous sommes déjà exprimés sur la première partie du projet de loi. S’agissant plus particulièrement de la réforme du temps de travail, on peut se demander quels sont véritablement les objectifs vis...

Les six dernières réformes engagées auraient dû avoir des conséquences positives sur les grandes données macro-économiques – endettement, commerce extérieur, etc. Pourtant, monsieur Fourcade, depuis que vos amis sont au pouvoir, cette inversion des données macro-économiques, nous l’attendons toujours !

On se demande quels objectifs vous poursuivez véritablement avec ce projet de loi. Vous n’avez réalisé aucune étude d’impact nous permettant de mieux cerner les conséquences du développement des heures supplémentaires. Quelles sont les conséquences attendues en termes de création d’emplois ? En la matière, s’agissant des jeunes et des séniors,...

Quelle sera l’amélioration de la compétitivité ? J’attends de voir ! On sait en effet que la compétitivité, la productivité des travailleurs français est déjà l’une des meilleures au niveau européen. Dès lors, monsieur le ministre, où comptez-vous faire des gains de productivité ? Comment allez-vous améliorer la compétitivité des entreprises ?

Quel ratio de distribution des richesses envisagez-vous ? Cette question nous semble pourtant fondamentale. Si tant est qu’il y ait création de richesse, et c’est ce qui devrait résulter de ces réformes, on constate parallèlement un écrasement des salaires et des retraites.

Ce sujet mériterait un véritable débat. Bien sur, nous nous dirigeons vers plus d’individualisation, ainsi que vers une inversion de la hiérarchie des normes en matière sociale. Mais le nivellement par le bas des conditions sociales nous préoccupe également. Tout à l’heure, M. le ministre s’est gardé de nous ramener aux normes minimales europé...

Avant toute chose, je voudrais féliciter nos collègues députés, particulièrement ceux de gauche, naturellement, grâce à qui les dispositions initialement contenues dans le III de cet article ont été supprimées. En effet, votre projet initial, monsieur le ministre, prévoyait, comme vous l’avez partiellement fait avec votre seconde loi sur le po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. En conférence des présidents, M. Michel Mercier a demandé qu’il n’y ait pas de séance de nuit aujourd'hui. Si la réponse qui lui a été donnée n’était pas très claire, il en ressortait globalement que sa demande ser...

Nos débats ont, jusqu’à présent, été de haute tenue. Nous souhaitons donc à présent obtenir des éclaircissements sur le déroulement de la séance et demandons que les décisions qui avaient été évoquées soient respectées – même si, c’est vrai, elles n’avaient pas pris la forme d’engagements formels –, afin que nos travaux puissent s’achever à di...

Vous savez tout le mal que nous pensons de l’inversion de la hiérarchie des normes que le Gouvernement opère dans ce projet de loi et qui vient parachever ce que vous aviez entamé en 2004. Bientôt, la loi n’aura plus qu’une valeur indicative et chaque entreprise pourra y déroger. Non seulement vous remettez en cause toute la pyramide des norme...

Le premier alinéa du texte proposé pour l’article L. 3121-11 du code du travail prévoit que le contingent annuel d’heures supplémentaires pourra être fixé par une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche. Il n’est pas fait référence à l’accord de branche étendu. Or cela n’est pas sans conséquences...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 257, qui porte sur l’article 17. Dans le discours qu’il a prononcé à Saint-Quentin le 25 janvier 2007, …

…Nicolas Sarkozy affirmait : « Je propose de supprimer les charges et les impôts sur les heures supplémentaires pour que ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus soient encouragés à le faire, sans que personne n’y soit obligé. » C’est déjà ce qu’il disait le 1er décembre 2006 devant les hôteliers : « Mon programme, c’est de garantir à...

Eh bien, je ne vous crois pas ! … l’obligation d’accepter les heures supplémentaires revient à limiter la possibilité d’embauche.

Avec cet amendement, nous entendons apporter aux salariés employés en astreinte une protection supplémentaire. L’article L. 3121-9 du code du travail dispose : « Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inaction soit par décret, pris apr...

Mon argumentaire sera très proche de celui qui vient d’être développé par Jean Desessard. Nous sommes, nous aussi, inquiets pour les travailleurs saisonniers puisque l’article L. 3121-32 du code du travail a été supprimé. La réponse, nous la connaissons : un décret à venir viendra pallier l’absence d’accord, avez-vous dit. On le voit, ce qui é...

Nous avons combattu la loi TEPA, qui, de toute évidence, ramenait la majoration à 10 %. Par ailleurs, le phénomène des exonérations était tel que nous étions contre sur le fond. Ce système va contre l’emploi. La majoration des heures supplémentaires, au travers du dispositif mis en place par cet article 16, ne permettra pas à tous ceux qui tra...

Selon moi, c’est l’institutionnalisation de la précarité, n’en déplaise à M. Fourcade. De surcroît, ce système conduit à cette aberration que les heures supplémentaires coûteront finalement moins cher à l’employeur que les heures normales !

Quand on fait le calcul et que l’on prend en compte cette réalité, on s’aperçoit qu’avec ce projet de loi, notamment avec l’article 16, contrairement aux discours officiels pleins de bonnes intentions, les jeunes et les seniors resteront dans la précarité. Les jeunes occuperont des emplois précaires et les seniors vivront avec des ressources de...

Aussi, nous entendons le supprimer. Hier dans l’après-midi, le ministre du travail nous a dit que le droit social avait une histoire, …