Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous nous sommes abstenus tout à l’heure lors du vote par scrutin public sur les conclusions de la conférence des présidents. Toutefois, j’indique maintenant que nous y sommes opposés, étant en désaccord avec les modalités d’organisation du débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retra...
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse publique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Fréville. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.