Financement de la sécurité sociale pour 2006

Le Gouvernement opère des coupes claires dans les interventions de la sécurité sociale pour parvenir à imposer, à terme, le panier de soins a minima, tandis qu'il ménage une large ouverture au marché concurrentiel privé pour la prise en charge des risques sociaux. Et c'est bien sous l'angle de cette volonté de privatisation, de démantèle...

Et vous osez, monsieur le ministre, arguer de votre volonté de limiter pour 2006 le déficit de l'assurance maladie à 6, 1 milliards d'euros ? Encore une diminution de 25 % ? Vous l'avez vous-même reconnu, c'est la première fois depuis que l'on mène une politique de résorption des déficits que l'assurance maladie doit réaliser une économie à ce ...

Pas du tout ! Nous dénonçons au contraire les déremboursements, les diminutions de remboursement et les prélèvements supplémentaires, qui seront supportés par les assurés sociaux, comme je le disais en commençant. M. Roland Muzeau. Même l'UDF le dit ! Et l'équilibre, que vous nous aviez promis pour 2007 ? On en est presque soulagé de lire dan...

...mais c'est au prix d'une explosion sans précédent de la précarité. On voit en effet, depuis quelques années, apparaître de nouveaux exclus, des salariés tellement pauvres qu'ils sont les nouveaux sans domicile, les nouveaux bénéficiaires des associations caritatives. Et ces dernières ne cessent de tirer la sonnette d'alarme ! Je ferai touche...

Comme quoi, avec des mesures réglementaires, on peut mener toute une politique, une politique rétrograde, en plus ! Vous avez donc fait le choix d'une fiscalisation accrue, avec une nouvelle hausse de la CSG, la contribution d'un euro, l'augmentation des honoraires et le transfert des remboursements vers les assurances complémentaires, sans pa...

Enfin, dernière nouveauté parmi d'autres, il me faut citer le paiement anticipé des prélèvements sociaux sur les plans épargne logement, une formule pourtant réservée aux foyers modestes, qui économisent sou après sou pour se constituer une épargne. En tout, cela fait 1, 6 milliard d'euros de dépenses nouvelles à la charge des assurés ! En rev...

Le Gouvernement profite de ce texte pour unifier les régimes d'exonération de charges, meilleur moyen de les pérenniser. C'est ainsi que vous envisagez 2 milliards d'euros supplémentaires d'exonérations de cotisations patronales. Le Gouvernement « s'arrange » aussi avec les entreprises pharmaceutiques, pour ne pas écorner leurs bénéfices. Ains...

Oui, et nous nous apprêtons à faire de même, à moins que la commission ne nous propose de revenir à 1, 96 %...

Je citerai d'autres exemples : les procédures de contournement au respect des tarifs des médicaments, sans oublier bien sûr le maintien sur le marché de médicaments que l'assurance maladie ne prend plus en charge, malgré un service médical rendu insuffisant. Les Françaises et les Français, les assurés sociaux comme certains professionnels de s...

... les organisations syndicales, les conseils d'administration de la CNAM, de la CNAV, de l'ACOSS, les mutuelles, s'opposent à votre budget. Certes, cette opposition porte sur des points particuliers, comme la compensation intégrale, ...

... mais le mécontentement est général. Ce budget fait l'unanimité contre lui ! Tous le jugent irréalisable d'un point de vue comptable, ...

... et la contraction des dépenses est tout simplement considérée comme irréaliste. Diminuer de 25 % les dépenses de l'assurance maladie apparaît une nouvelle fois comme une gageure. C'est digne de la méthode Coué ! Je n'irai pas jusqu'à dire que vous maniez fort bien le bâton, messieurs les ministres, mais une baisse de 25 % des dépenses de ...

Chacun s'accorde également à considérer ce budget comme dangereux en termes de santé publique à court et à long terme. Le parcours de soins imposé avec le médecin traitant aboutira en effet à sélectionner les patients par l'argent.

Des médecins que j'ai rencontrés appellent ce dispositif la « chambre de tri ». Pour ma part, je le qualifie de « médecine à deux vitesses ». Si les patients ne respectent pas ce circuit, ils se verront appliquer, à partir du 1er janvier 2006, les dépassements autorisés d'honoraires. Une consultation chez un généraliste autre que le médecin tr...

Messieurs les ministres, vous organisez les files d'attente ! On applique à la médecine de ville le travers de l'hôpital, où l'on est reçu plus vite en visite privée qu'en consultation publique. Il est faux de dire que ce « parcours vertueux » fera faire des économies à la sécurité sociale : après avoir remboursé le médecin généraliste, celle-...

... d'autant que vous acculez toutes les mutuelles à augmenter leurs tarifs en réduisant les dépenses remboursables. Enfin, je vous rappelle que deux millions de Français n'ont toujours pas de mutuelle. Je ne m'attarderai pas ici sur l'hôpital public, car j'y reviendrai demain soir, lors du débat sur l'assurance maladie. Je tiens tout de même...

Nous allons donc rectifier les comptes de l'année 2005. Tout au long de cette soirée, le Gouvernement a pratiqué la méthode Coué et nous pouvons prendre le pari que les résultats permettront de respecter l'ONDAM.

... alors que les missions mêmes du premier démontrent qu'il est indispensable de préserver et de renforcer son rôle irremplaçable.

Oui, mais des directives ont été données pour cela et, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, les assurés sociaux paient et paieront toujours plus. En effet, vous nous faites la démonstration que le déficit des comptes de l'assurance maladie aura été réduit de 25 % en 2005, et vous vous fixez le même objectif en 2006. Or le rap...

Le secteur public réalise plus de 80 % de la médecine, la plus grosse partie de la chirurgie lourde, voire très lourde, et l'essentiel de l'obstétrique. En outre, l'hôpital public accueille les patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre, assure l'égalité d'accès de tous les citoyens, met en oeuvre des programmes d'action pour les plus démuni...