Financement de la sécurité sociale pour 2006

Certaines consultations coûtent jusqu'à 90 ou 100 euros. C'est pourquoi nous souhaitons le maintien de cet article, d'autant que l'on peut s'étonner que notre collègue député Pierre-Louis Fagniez, qui est quand même membre de la majorité, chirurgien...,

Tout à l'heure, M. Leclerc évoquait le niveau des primes d'assurance. Nous avons eu un débat sur ce sujet, notamment en ce qui concerne la hausse des primes d'assurance des chirurgiens. Je ne crois pas me tromper en disant que les primes d'assurance, par décision conventionnelle et en négociation avec la CNAM, sont prises en charge à hauteur d...

Nous allons voter contre cet amendement qui a été présenté par le rapporteur, rectifié par le président de la commission des affaires sociales et entériné par le Gouvernement, car nous sommes très sceptiques. Nous avons rencontré le président de la Fédération nationale de la mutualité française et d'autres responsables de grandes mutuelles. Au...

Monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur le principe de cet amendement. En France, notamment dans les quartiers populaires, le problème de l'accès à des soins bucco-dentaires de qualité se pose avec une particulière acuité. Il faut savoir que, si les soins sont remboursés dans des conditions à peu près acceptables, il n'en va pas en ce ...

L'accusation que vient de porter à notre encontre M. le ministre est inacceptable, car nous ne critiquons pas l'ensemble des professions médicales et paramédicales. En revanche, monsieur le ministre, vous considérez tous les assurés sociaux comme des fraudeurs potentiels.

Le Gouvernement auquel vous appartenez va même plus loin en estimant que tous les bénéficiaires des minima sociaux sont des fraudeurs potentiels.

M. le rapporteur a fait une proposition dans le cadre de l'action future de la MECSS, à savoir que nous pourrions à la fois prolonger la réflexion qui est menée par la mission d'information à laquelle participe François Autain et peut-être approfondir quelques points. Nous en prenons acte. Nous sommes très attachés à cette mission, car il s'ag...

L'article 28, qui prévoit d'étendre le dispositif de régulation appliqué aux produits de santé remboursés en ville aux médicaments facturés en sus des tarifs de groupes homogènes de séjour à l'hôpital, pourrait, de prime abord, paraître anodin. En effet, le Comité économique des produits de santé est autorisé à baisser unilatéralement le tarif ...

Cet article porte sur le remboursement des médicaments de la classe des veinotoniques. Il a pour objet de créer un taux de remboursement de ces spécialités à 15 % pour les deux prochaines années, avant leur complet déremboursement. Le remboursement des médicaments constitue un important poste de dépenses : il a représenté 30 % des dépenses de ...

Je tiens à rappeler une nouvelle fois que, jusqu'à la crise pétrolière, l'industrie pharmaceutique était la plus profitable au monde. Or les dispositions relatives au déremboursement des médicaments sont autant de cadeaux faits aux entreprises pharmaceutiques qui régissent seules, selon le bon vouloir de leurs investisseurs, le niveau de quali...

Cet amendement vise à proposer des mesures de nature à favoriser une meilleure présence des professionnels de santé sur tout le territoire. Ainsi, je souhaite répondre à l'urgence de rétablir une égalité d'accès aux soins de toutes les populations, qu'il s'agisse des populations urbaines ou rurales. À ce titre, je propose que soit engagée le p...

Je sais qu'un certain nombre de nos collègues, dont MM. Vasselle, Gélard et vous-même, monsieur Portelli, souhaiteraient aménager le règlement du Sénat afin que l'on ne discute plus en séance publique de ce qu'ils considèrent comme de nature réglementaire. Mais, mon cher collègue, lors d'un débat tel que celui que nous avons actuellement, il fa...

Certes, mais la majorité le remettra certainement à l'ordre du jour. J'en viens à l'amendement n° 177. L'article 29 du projet de loi est une première entorse au principe du médecin traitant. Il prévoit, en effet, certaines dérogations permettant de ne pas pénaliser les médecins généralistes qui décideraient de s'installer pour la première foi...

Les centres de santé bénéficient, aux termes de l'article L 162-14 du code de la sécurité sociale et de l'article 108 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, des aides à l'installation ou au maintien dans les zones définies par l'article L. 162-47 du même code. Dans un souci de cohérence, et afin de ne pa...

En l'occurrence, M. le ministre démontre qu'il existe une discrimination entre les professions libérales et les centres de santé. Est-ce à dire que le Gouvernement considère que ces derniers ne servent à rien ? Pour notre part, nous considérons qu'ils ont un rôle à jouer. Je ne comprends pas cette discrimination qui les touche. En tout cas, cel...

Le plan « Hôpital 2007 » vise à faire basculer les établissements de santé de la sphère du sanitaire stricto sensu dans la sphère de l'économie et de l'entreprise. Ce plan ne répond à aucun impératif sanitaire ni à aucune situation réelle des établissements publics de santé, étranglés financièrement. Ce glissement du privé vers le publ...

Cet article 30 est l'un des articles les plus importants que nous examinons, puisqu'il met en oeuvre la convergence tarifaire. Je voudrais plus particulièrement intervenir sur la situation de l'AP-HP, qui représente à elle seule la moitié de l'hospitalisation francilienne. Ses hôpitaux sont victimes, comme les autres hôpitaux en France, d'une ...

Cet article 30, tout le monde doit en être conscient, est certainement le plus important du projet de loi de financement de la sécurité sociale puisque, après la réforme de 2004, qui a pressé les assurés sociaux comme des citrons, essentiellement par des prélèvements et des déremboursements, M. Vasselle vient d'obtenir l'assentiment de M. le mi...

Écoutez, je participe assidûment aux travaux qu'organise régulièrement M. Van Rokeghem et je réponds aux invitations du président de la CNAM. En outre, de par mon expérience, je sens les choses... En tout cas, nous ne pouvons être favorables à cet article 30, dont nous demandons la suppression. Les tarifs du privé et du public ne sont pas bât...

Cet amendement, au premier abord insipide et sans saveur, tend à autoriser la future caisse de retraite de la RATP à recourir à des ressources non permanentes, c'est-à-dire à emprunter afin de couvrir ses besoins de trésorerie. Hier, au cours du débat sur les fonds, nous avons vu que, pour faire face aux besoins de trésorerie du régime des exp...