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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L'amendement n° 198 rectifié ter, présenté par MM. Amoudry, Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l'intérieur du périmètre des productions bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, d'une appellation d'origine...
L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Afin de prévenir la contamination des cultures non génétiquement modifiées, par des essais en plein champ ou des mises en culture ...
Je mets aux voix l'amendement n° 201 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UC-UDF. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 156 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
