Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 50, présenté par M. Soulage, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le mot : territoire supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement. La parole est à M. Daniel Soulage.

L'amendement n° 53, présenté par MM. César, Pointereau et Doublet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 642-5-1 du code rural par les mots : , si celle-ci est justifiée par des contraintes techniques et agronomiques spécifiques aux espèces concernées La parole est à M. Rémy Pointereau.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-2 du code rural par trois alinéas ainsi rédigés : « La mise e...

L'amendement n° 77, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-2 du code rural : « Ces conditions techniques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre...

L'amendement n° 94 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-2 du code ...

L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Darniche, Retailleau et Seillier, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 663-2 du code rural, remplacer les mots : établi par la réglementation communautaire par les mots : de détection La p...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 663-2 par un alinéa ainsi rédigé : « Le respect de cette distance de recul incombe aux parcelles d'organismes...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 95 est présenté par MM. Darniche et Retailleau et Mme Keller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer...

L'amendement n° 33, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les expérimentations en plein champ ne peuvent être autorisées qu'à la cond...

L'amendement n° 79, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 671-14 du code rural, supprimer les mots : relatives aux distances entre cultures Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 6, prés...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Darniche, Retailleau et Seillier, est ainsi libellé : Remplacer les I et II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le détenteur de l'a...

L'amendement n° 80, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les I et II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural : I. - Le détenteur de l'autorisation administrative d'utilisation ou de dissémination d'un organisme génétiquement modifié,...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Darniche, Retailleau et Seillier, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-5 du code rural. Cet amendement a été présenté. La commission et le Gouvernement ont déjà exprimé leur avis. Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les personnes qui produisent des cultures organismes génétiqu...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article L. 251-1 du code rural par les mots : et au Haut Conseil des biotechnologies Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 86, présent...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du code rural, après les mots : doit déclarer insér...

L’amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 663-1 du...