Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 89, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après la référence : L. 124-5 supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 532-4-1 du code de l'environnement. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'arti...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits issus d'animaux nourris ...

L'amendement n° 18 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insé...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du I du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé : ...

La division Chapitre V bis et son intitulé ont été supprimés par l’Assemblée nationale.

L'amendement n° 48, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - A. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : recherche publique insérer les mots : , par l'intermédiaire de programme...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 11, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Darniche, pour explication de vote.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°s 200, 258.). Dans la suite de la discussion, nous en sommes parvenus à l'article 15.

L'amendement n° 30, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article: Au premier alinéa de l'article L. 533-6: 1° après le mot : « autorisations » sont ajoutés les mots : « de mise sur le marché »; 2° les mots : « ou des autres États parties » sont remplacés par les mots: « ou d'autres É...

L'amendement n° 143, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-8 du code de l'environnement : Le montant de cette taxe est fi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-9 du code de l'environnement : « Art. L. 533 -9 - I. Après la mise sur l...

L'amendement n° 134, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-9 du code de l'environnement, remplacer les mots : le titulaire d'une autorisatio...

L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative adresse ces rapports au haut conseil des biotechnologies. La parole est à M. le rapporteur, pour défendr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-10 du code de l'environnement, après les mots : est tenu de prendre insérer le mot : immé...

L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-10 du code de l'environnement, après les mots : d'informer insérer le mot : immédiatement La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 32 et pour donner l'avis de la commissi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-11 du code de l'environnement : « Art. L. 533 -11.- Si le demandeur ou le titulaire des autorisati...

L'amendement n° 175, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 533-11 du code de l'environnement, après les mots : est tenu de prendre insérer le mot : immédiatement II. Dans le même texte, après les mots : d'informer insérer le mot...

En conséquence, l'amendement n° 175 n'a plus d'objet. L'amendement n° 135, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-12 du code de l'environnement, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Beaumont, Courtois, Emorine et J. Blanc, Mme Bout, MM. Doublet, Goulet, Lardeux, Revol, Saugey et Trucy. L'amendement n° 176 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...