Modernisation des institutions de la ve république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 423 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’a...

L'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Frimat, Assouline, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 4 de la Constitution, il es...

M. le président. Monsieur le président de la commission des lois, j’ai toujours eu le souci de laisser la liberté de parole aux différents orateurs qui souhaitent s’exprimer.

M. le président. ... est en rapport avec les enjeux de cette réforme institutionnelle et l’importance des différents sujets traités à l’occasion de son examen.

Ne souhaitant pas rompre avec un mode de présidence que je pense apaisé, je ne voudrais pas susciter des réactions de la part de M. Michel Mercier ou de M. Jean-Claude Peyronnet en ne les autorisant pas à expliquer leur vote sur cet amendement, comme ils me l’ont demandé.

M. le président. Mais, monsieur le président de la commission des lois, vous avez une expérience bien plus grande que la mienne des grands débats et vous savez que la situation évoluera au fil des jours !

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur Mercier. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'amendement n° 423 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Frimat, Assouline, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 4 de la Constitution, il es...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 512, présenté par Mme Borvo Cohen–Seat, et ainsi libellé : Dans l’amendement n° 424 rectifié, remplacer deux fois les mots : à l’opposition parlementaire par les mots: aux groupes parlementaires d’opposition La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Tel qu’il est libellé, on peut considérer qu’il s’agit là d’un amendement nouveau, monsieur Charasse !

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 513, présenté par M. Michel Charasse, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 424 rectifié pour l'article 4 de la Constitution, après les mots : les services insérer le mot : publics et après les mots : leurs programmes insérer les mots : , sauf en temps d...

Je rappelle que, sur cet article, six amendements font l’objet d’une discussion commune. Les amendements identiques n° 255 rectifié et 263 rectifié, ainsi que les amendements n° 68 rectifié et 98 ont déjà été présentés. Nous en sommes donc parvenus à l’examen des trois sous-amendements affectant l’amendement n° 98. Le sous-amendement n° 264 r...

Le sous-amendement n° 264 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Gélard et Portelli, est ainsi libellé : Compléter le 2° de l'amendement n° 98 par un alinéa ainsi rédigé : « La proposition de loi soumise à référendum est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au vote. » Ce sous-ame...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale ou environnementale » ; 2° Après le deuxi...

L'amendement n° 170, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplacer le mot : un cinquième des membres du Parlement par les mots : un groupe parlementaire et les mots : un dixiè...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le Peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant su...

Monsieur le rapporteur, l’avis du Gouvernement a-t-il une incidence sur la rédaction de l’amendement n° 98 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 424 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 166, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq a...