Modernisation des institutions de la ve république

Le sous-amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa de l’amendement n° 101, supprimer les mots : à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés La parole est à M. Christian Cointat.

L’amendement n° 172, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après les mots : avis public insérer le mot : impératif La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L’amendement n° 174, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du second alinéa de cet article : Le Président de la République procède à une nomination lorsque la réunion des deux commissions permanentes compé...

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : des suffrages exprimés par les mots : de ses membres La parole est à M. Michel Charasse.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, et ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa de l’amendement n° 101 rectifié, remplacer les mots : des suffrages exprimés par les mots : de ses membres Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 167, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ...

L’article 3 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 308, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des membres du Gouvernement ne peut être supérieur à celui des missions prévues par le ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 255 rectifié est présenté par MM. Gouteyron et Gournac. L’amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Merceron, Nogrix, Badré et Biwer, Mmes Férat et Gourault, MM. Dubois, C. Gaudin, Jégou et Zocchetto....

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf et Béteille, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le deuxième alinéa de l’article 11 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un mi...

L’amendement n° 98, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale ou environnementale » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont ajoutés trois...

Mes chers collègues, à cette heure, nous allons interrompre nos travaux. Je vous rappelle que l’article 13 sera appelé en priorité à la reprise de la séance. Ce n’est qu’ensuite que nous poursuivrons la discussion de l’article 3 bis.

La priorité est de droit. Je vais donc mettre aux voix les sous-amendements qui visent à modifier l’amendement n° 101 rectifié. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 417, 425, 172 et 174 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 173, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un groupe parlementaire peut, dans les quinze jours su...

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, je vais vous faire une communication sur la suite de notre discussion. Conformément à ce qui a été décidé en début d’après-midi, à la reprise de ce soir, nous examinerons les dispositions financières. Nous commencerons d’abord par les amendements portant article additionnel...

Le Sénat serait pionnier en la matière s’il adoptait cet amendement particulièrement important, qui a pour objet de supprimer de notre Constitution le concept de « race », lequel apparaît dès l’article 1er. Le débat sur cette question n’est pas nouveau, mais il n’a malheureusement encore jamais abouti, ce qui est très regrettable. Les initiati...

…je voudrais rappeler que le mot « race » est apparu pour la première fois dans la législation française en 1939…

…et que c’est sous la législation antisémite de Vichy que la « race » fut érigée en catégorie juridique explicite. Je vous renvoie ici aux lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941. À partir de 1945, les textes qui ont été élaborés pour proscrire les discriminations fondées sur la « race » l’ont été en réaction contre le nazisme et le régime de...

En réaction à la réflexion de M. Alain Vasselle selon laquelle on n’a pas demandé aux étrangers de venir, je voudrais vous raconter une histoire, chers collègues. Dans ma ville, Vénissieux, qui était à l’origine liée à Saint-Fons, on comptait, tant à la veille de la Première Guerre mondiale qu’à celle de la Seconde Guerre mondiale, plus de 50 ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quatre petites heures de discussion générale sur un projet de loi constitutionnelle qui est jugé par ses auteurs et ses partisans comme le plus important depuis 1958, c’est bien peu ! Nous sommes loin d’un grand débat national, pourtant démoc...

Un fait est certain : ce texte ne satisfait pas à l’attente démocratique de notre peuple, qui, à chaque consultation électorale, s’annonce plus forte et plus impatiente. Rien n’est prévu pour répondre à une question essentielle : comment rapprocher le citoyen et ses représentants des centres de décision européens ? Pourtant, il s'agit tout de ...