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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ou sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale ou environnementale » ; 2° Apr...
L’amendement n° 97, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 350, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de l’amendement n° 97, supprimer le mot : consécutifs La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
En conséquence, l’article 3 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 170 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le référendum a conclu ...
L’amendement n° 99, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 100, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 383 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 de la Constitution est abrogé. La parole est à M. G...
L’amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Fauchon, Zocchetto, Amoudry, J.-L. Dupont, Biwer et Détraigne, Mmes Férat et Payet et MM. Deneux, Nogrix et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 12 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 1...
L'amendement n° 78, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La situation des anciens Présidents de la République est déterminée par une loi organique. » La parole est à M. Patrice Gélard.
L’amendement n° 383 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 265 rectifié bis.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La situation des anciens Présidents de la République est déterminée par une loi organique. » La parole est à M. Michel Charas...
L’amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L’avant-dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est complété par les mots et trois phrases ainsi rédigées : « après avis conformes des commissio...
L'amendement n° 168, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée : « Seuls peuvent s'y présent...
L’amendement n° 384 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 417, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « L’ensemble...
L’amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : avis public par le mot : accord II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots : lorsque la réunion des commissions ...
L’amendement n° 80 est retiré. L’amendement n° 425, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : avis public rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : d’une c...
L’amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : avis public rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : d’une commission mixte paritaire issue des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder...
Le sous-amendement n° 346 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 101 rectifié, après le mot : rendu insérer les mots : , après audition publique de la personne envisagée pour l’emploi ou la fonction, La parole est à Mme Alim...
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Président de la Républ...
