Revenus du travail

Mme Jarraud-Vergnolle a entièrement raison d’avoir présenté cet amendement. J’ai beaucoup insisté, hier, sur la mort annoncée du SMIC. Quelles que soient les protestations de la majorité, on y arrive, de fait : ramené au contexte européen, le SMIC n’est-il pas considéré comme trop élevé ? En termes de salaire minimum, d’aucuns lui préfèreraien...

Cet amendement est de la même veine que celui qui vient d’être présenté. Nous considérons en effet que l’obligation de conclure devrait être non pas une contrainte, mais l’une des règles du jeu dans la négociation salariale. L’obligation pesant sur l’employeur doit avant tout concerner la conclusion d’un accord salarial. C'est la raison pour l...

C’est d’autant plus grotesque que le problème concerne non pas tant la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire que le résultat de cette négociation, car, comme l’a dit Jean-Pierre Godefroy, ce serait trop simple ! En effet, l’immense majorité des négociations annuelles obligatoires se concluent par un constat de carence. Ainsi, ...

Le présent amendement se situe dans la même logique que celui que vient de défendre Annie David. Le premier alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail dispose : « Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. » ...

Ainsi, les salaires sont tirés vers le bas, alors que toutes les grilles de salaires méritent d’être relevées. L’amendement n° 89 vise donc à mettre les entreprises face à leurs obligations et à leurs responsabilités en matière de salaires. On ne peut, en effet, occulter le fait qu’elles ont une responsabilité dans la paupérisation de la socié...

L’article 2 a pour objet de poursuivre la logique, à l’œuvre depuis 2004, qui revient à multiplier les mesures de déblocage exceptionnel de la participation, la dernière en date ayant été instaurée par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat. Cet article modifie en effet, pour les inscrire dans la durée, les conditions de disponibilit...

Mais si, monsieur le président de la commission ! Nous doutons donc de l’efficacité du dispositif présenté par le Gouvernement, d’autant qu’il va à l’encontre d’une vraie politique salariale. Pour autant, non contente d’occulter la question des salaires par le biais de la participation, la majorité a décidé d’étendre encore davantage le dispo...

C’est une question, monsieur le président About, à laquelle nous sommes très attachés ! En fait, la réponse tient en quelques mots : les employeurs préfèrent privilégier des éléments de rémunération variables et individualisés plutôt que de s’engager dans une politique d’augmentation des salaires. Cela renvoie les salariés à une relation indiv...

Cet amendement s’avère d’autant plus pertinent que la réalité est très claire : le Gouvernement s’apprête à faire un nouveau cadeau fiscal de 1, 2 milliard aux entreprises.

On sait bien comment ça se passe ! J’ai entre les mains un extrait du Figaro magazine daté du 27 septembre 2008.

Dans ce numéro, M. Dassault nous explique que la France compte 507 niches fiscales, qui sont autant de dérogations à la règle générale et dont le coût avoisine les 73 milliards d’euros, un fromage dans lequel on pourrait puiser, aussi bien pour financer le RSA – c’est d’actualité – que pour combler le trou grandissant des finances publiques. D...

Alors que le Gouvernement tente de nous faire croire que les entreprises, notamment les petites, vont distribuer à leurs salariés intéressement et participation, nous assistons dans le même temps à une destruction d’emplois sans précédent. Quatre secteurs sont particulièrement touchés : l’immobilier – il fallait s’y attendre –, l’automobile, l...

On assiste en effet à un écrasement sans précédent des salaires et des retraites. Si l’on fait le bilan de l’année 2008, on constate que les retraites ont été revalorisées de 1, 1 % au 1er janvier et de 0, 8 % au mois de septembre, soit 1, 37% sur l’année, alors que l’inflation s’élève à 3, 5 %, voire 3, 6 %. Quant aux salaires dans la fonctio...

Je défendrai cet amendement brièvement, car les articles 2 sexies et 2 quinquies ont à peu près la même logique. En effet, l’article 2 sexies a pour objet d’élever le seuil à partir duquel les chefs d’entreprise peuvent bénéficier de l’intéressement et des plans d’épargne salariale de cent à deux cent cinquante salariés. ...

L’objectif final est d’aboutir à une remise en question du niveau du salaire minimum. On ne peut absolument pas dissocier cet article du débat que nous avons eu, la semaine passée, sur le RSA. Avec l’adoption de celui-ci, tous les droits connexes passent à la trappe ! À l’instar de Mme Jarraud-Vergnolle, il convient de faire le lien avec les c...

Il y a, certes, une volonté d’alignement sur les retraites complémentaires, afin d’harmoniser les gestions. Mais c’est surtout parce que, à cette époque de l’année, on connaît le taux d’inflation. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre cet article.

s'est également dit préoccupé par cette remise en cause latente de la norme salariale que représente le Smic, qui serait trop élevé selon certains. Une explosion du phénomène des trappes à bas salaires est à craindre, selon lui.