Volontariat associatif et engagement éducatif

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : La convention de volontariat définit les modalités de la co...

L'amendement n° 44, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Le contrat de volontariat définit l'objet de la mission de la ...

L'amendement n° 45, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter les mots : Dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil, La parole est à...

L'amendement n° 68, présenté par MM. Mouly, Seillier et Pelletier, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , et les modalités du soutien apporté par l'organisme au volontaire pour préparer l'après-volontariat La parole est à M. Georges Mouly.

L'amendement n° 75, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit également les modalités de soutien apportées par l'organisme au volontaire, qui permettront à ce dernier de préparer l'après-volontariat. La parole est à M. Christian Demuynck.

L'amendement n° 75 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le volontaire mobilisé pour une période d'au moins six mois bénéficie d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission. La parole est à M. le rapporte...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : maximale de deux ans par les mots : comprise entre six et vingt-quatre mois La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 22, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le nombre de journées travaillées ne peut excéd...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La durée annuelle consacrée par la personne volo...

L'amendement n° 47 est retiré. L'amendement n° 48, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Préalablement à ...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'organisme agréé prend les mesures nécessai...

L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : formation adaptée par les mots : phase de préparation La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 102, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots : , dont le financement est soutenu par l'Etat, dans des conditions définies par décret. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La nature, les modalités et le temps dévolus à...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La natur...

Cet amendement vise à conforter notre volonté de lever toutes les restrictions que vous apportez à l'accès au volontariat de nos concitoyens en situation de fragilité sociale ou appartenant aux couches les plus appauvries de notre société, comme à celui des étrangers originaires des autres continents. Le présent texte doit encourager le volont...

L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Legendre et Demuynck, est ainsi libellé : Après le mot : volontariat rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : en cas de faute grave d'une des parties, et dans tous les autres cas moyennant un préavis d'au moins un mois. La parole est à M. Christian Demuynck.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 115 rectifié ter, présenté par MM. Legendre et Demuynck, et qui est ainsi libellé : Après le mot : volontariat rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : en cas de force majeure, de faute grave d'une des parties, et dans tous les autres cas moyennant un préavis d'au moins un mo...