Volontariat associatif et engagement éducatif

L'amendement n° 23, présenté par MM. Sueur, Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est créé un fonds interministériel pour la formation d...

L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Martin, Fournier, Dufaut et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le contrat de volontariat peut être rompu avant son terme et suivant les modalités définies par les parties au contrat sans application du préavis d'un mois, si l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : , dans la limite d'un maximum fixé par les mots : Les montants minimum et maximum sont...

L'amendement n° 103, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : d'un maximum fixé par les mots d'un minimum et d'un maximum fixés La parole est à M. Jean-François Voguet.

En conséquence, l'amendement n° 103 n'a plus d'objet. Je suis saisi de six amendements présentés par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés L'amendement n° 24 est ainsi libellé : Après la première phrase de cet art...

Les amendements n° 24, 51, 52, 53, 54 et 55 sont retirés. L'amendement n° 4, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase de cet article : Elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales. La parole est à M. le ra...

L'amendement n° 5, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les conditions dans lesquelles l'indemnité est versée au volontaire associatif sont fixées dans le contrat. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 14, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Le sous-amendement n° 80, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 14 par une phrase ainsi rédigée : Ces prestations devront rester proportionnées par rapport aux missions confiées aux volontaires. La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 6, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'âge d'accès aux concours de la fonction publique est décalé de la durée du volontariat effectivement accomplie par le candidat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 76, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le volontaire peut bénéficier de titres-repas pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

L'amendement n° 85, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , à moins qu'elle ne soit déjà couverte par un régime d'assurance maladie La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : risques maladie insérer les mots : , maternité, invalidité, décès La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 105, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé. La parole...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois, La parole est à Mme le rapporteur p...

L'amendement n° 16 n'a effectivement plus d'objet. L'amendement n° 56, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'or...

L'amendement n° 81, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les pertes de recettes subies par les organismes de sécurité sociale par application du présent article sont intégralement compensées par l'Etat. La parole est à Mme Françoise Férat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Férat.