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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L'amendement n° 106, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article addition...
L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le Gouvernement présentera, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un rapport contenant le détail des charges supplémentaires et des moindres recettes entraînées par l'application des art...
Je mets aux voix l'amendement n° 57. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 178 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Monsieur Vasselle, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
