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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des finances et une pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a ...
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature...
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des commissions des affaires économiques et une candidature pour la commission des affaires culturelles. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature rat...
Je rappelle au Sénat que le groupe UC-UDF a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales et une candidature pour la commission des affaires culturelles, et que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence ...
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclam...
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des affaires culturelles et une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu...
