Démocratie sociale

Ces conditions de travail sont inadmissibles, d'autant plus que la réforme des retraites aura des répercussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances : le calendrier s'annonce chargé.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements déposés à l’article 6. Par amendement n° 30, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet e...

L’amendement n° 31, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriales par le mot locales La parole est à Mme Annie David.

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 32, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : paritaires insérer le mot : locales Veuillez poursuivre, madame David.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny et Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : par accord conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2231-1 par les mots : par convention ou acco...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. P. Dominati et Dassault, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : par accord conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2231-1 par les mots : par convention ou accord de branche étendu, notamment dans les sec...

Les amendements n° 9 rectifié bis et 8 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Hou...

L'amendement n° 34, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces commissions paritaires peuvent également se décliner au niveau local, départemental ou national,...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny et Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialist...

L’amendement n° 14 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 35.

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny et Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste,...

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Houel, Gilles, J.C. Gaudin et Cambon, Mmes Bruguière et Mélot et M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne disposent pas du pouvoir de négocier des conventions et accords collectifs. L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par...

Les amendements n° 6 rectifié ter et 7 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 6. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : D'ici décembre 2010, le Gouvernement doit engager des négociation...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L'amendement n° 38, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi r...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. P. Dominati et Dassault. L'amendement n° 39 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi lib...

L'amendement n° 40, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Annie David.