Développement des territoires ruraux

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles du titre III, nous en sommes parvenus au chapitre III. Chapitre III Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Détraigne et Soulage, Mmes Létard et Férat, M. Deneux, Mme G. Gautier, MM. J.L. Dupont et Arnaud. L'amendement n° 111 rectifié est présenté par M. César, Mme Desmarescaux, MM. Adnot, Bailly, Carle, Cornu, Dufaut, Lecerf et Milon, Mmes Bout et...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCÈ...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Hérisson, J.L. Dupont, Détraigne et Arnaud, est ainsi libellé : Avant l'article 37 EAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « - Le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants et le président d'un...

Le sous-amendement n° 438, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 94 rectifié pour l'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : moins de 50 000 habitants par les mots : moins de 20 000 habitants La parole est à M. Philippe Nogrix.

Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Bizet et Beaumont, est ainsi libellé : Après le II bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Le deuxième alinéa de l'article L. 5143-9 du code de la santé publique est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « A l'exception des médicaments vétérinaires délivrés par u...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 : Nombre de votants318Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption167Contre 151Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 37 EAA. L'amendement n° 241, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37 EAA, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° 112 rectifié est retiré et le sous-amendement n° 442 n'a plus d'objet. L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 201-1 du code rural, insé...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux et Détraigne, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. Dupont et Fauchon, Mme Férat, M. C. Gaudin, Mme G. Gautier, M. A. Giraud, Mme Gourault, M. Jegou, Mme Létard, MM. Merceron et Mercier, Mmes Morin-Desailly et Payet, MM....

L'amendement n° 271, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37 EAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de permettre sur l'ensemble du territoire l'accès aux nouvelles technologies de communication et d...

L'amendement n° 250, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37 EAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article...

Il n'y a pas d'opposition sur cette proposition de modification de l'ordre du jour formulée par la commission et acceptée par le Gouvernement ?... Il en est ainsi décidé. L'ordre du jour de la séance du mercredi 26 janvier est modifié en conséquence. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES NATURELS Chapitre Ier Restructuration et gest...

L'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Avant l'article 43 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a) du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le se...

L'amendement n° 266, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37 EAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2007, est suspendue, dans les co...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier : Les bois et forêts situés en totalité ou partie La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, pour défendre l'amendement n°...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission. L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Le Grand, Vasselle et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte pro...

L'amendement n° 20 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour présenter l'amendement n° 205 rectifié bis.

L'amendement n° 281 rectifié bis, présenté par M. Le Grand et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après les mots : de l'article L. 11 supprimer la fin du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier. La parole est à M. Jean-François Le Grand.