Financement de la sécurité sociale pour 2005

Il pourrait en être de même pour les assurés sociaux. Aujourd'hui le cadre institutionnel prive la représentation nationale de tout rôle réel d'impulsion dans les choix opérés en matière de protection sociale, ces droits étant, à notre sens, confisqués par des autorités prétendument indépendantes, mais soumises in fine aux impératifs co...

Une véritable réforme de la protection sociale doit recouvrer, de manière évidente, d'autres caractéristiques. Force est de constater que certains, en cette matière, ne manquent pas d'imagination. Pas plus tard que la semaine dernière, certains de nos éminents collègues de la majorité sénatoriale, membres de la commission des finances, ont po...

Nous allons bien entendu voter cet amendement, car, de toute évidence, le Gouvernement, notamment en ce qui concerne les conséquences fiscales de sa réforme d'août 2004, a masqué la réalité aux Français. Nous sommes dans une période où les bénéfices de la croissance ne sont pas répartis. On le voit bien dans les négociations ayant trait aux au...

Mes chers collègues, vous êtes un certain nombre à connaître cet amendement. En effet, en le défendant, nous faisons preuve d'une certaine constance, comme nous l'avons également fait s'agissant des amendements concernant la modulation des cotisations patronales.

Nous reprocher la constance de notre position serait à mon avis oublier le fondement de cet amendement. Je rappellerai tout d'abord que le financement de la protection sociale est, pour l'essentiel, assis sur une base de calcul de cotisations fondée sur les salaires - quand bien même c'est non pas un prélèvement sur les salaires mais plutôt un...

Cet amendement n'a pas d'autre objet que de traduire une position constante de notre part. En effet, voilà désormais plusieurs années que se pose avec force la question d'un financement pérenne de la sécurité sociale, appuyé sur une modernisation de ses ressources et une meilleure prise en compte de l'évolution de la réalité économique. Cet am...

Cet amendement vise également, s'agissant cette fois du financement des prestations familiales, à moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de l'utilisation de la valeur ajoutée qu'elles peuvent réaliser dans leur gestion quotidienne.

Cet amendement porte également, comme les deux amendements précédents, sur la modulation des cotisations sociales des entreprises, système a priori plus judicieux que l'allégement des cotisations sociales, dont la pertinence en termes d'emplois n'a jusqu'ici pas été prouvée. Nous constatons aujourd'hui un effondrement des salaires, lesq...

Cet amendement vise à revenir sur le principe des exonérations et allégements de cotisations sociales accordés sans contrepartie. Je me suis livré à une étude toute particulière de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, dont les deux premiers paragraphes sont ainsi rédigés : « I. - Les cotisations à la charge de l'employeur au ti...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ne comporte rien d'original par rapport aux précédents. Oscillant entre étatisation et privatisation rampante de notre système de protection sociale, il constitue une étape supplémentaire dans la réduction d...

Eh oui, les profits ont explosé, notamment pour un certain nombre de grandes entreprises industrielles et d'importants groupes bancaires. La réalité n'est pas du tout celle que vous dites. A contrario, vous vous êtes obstinés à rejeter toutes les propositions de financement, préférant multiplier les mesures de restriction, de sanction, ...

Evoquons brièvement la situation de la sécurité sociale depuis votre arrivée au Gouvernement. Le régime de sécurité sociale connaissait un déficit de 3, 4 milliards d'euros en 2002 ; il est de plus de 14 milliards d'euros cette année. Pour la branche maladie, vous avez pris le pouvoir avec un déficit de 6, 1 milliards d'euros ; il est passé à ...

Depuis votre arrivée, le déficit du régime général a quasiment quintuplé et celui de la branche maladie a doublé.

Ce sinistre record s'explique par votre entêtement à refuser de réformer l'assiette des cotisations visant à augmenter les recettes de la sécurité sociale. Alors, bien entendu, il s'agit de faire payer toujours les mêmes !

Vous savez bien que c'est une simple égratignure. Alors, que faut-il retenir du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ? Ce projet de loi poursuit les orientations engagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Il met en oeuvre les différentes ordonnances : celles qui découlent du plan « ...

François Autain reviendra demain sur le problème de l'hôpital. Mais, je tiens à dire d'ores et déjà que 850 millions d'économies sont annoncées, auxquelles s'ajoutent des déficits de trésorerie de 850 millions. Au lieu de discuter avec les directeurs des établissements, avec les professeurs qui s'insurgent contre certaines mesures, avec les pe...

Non ce n'est pas de la caricature. Jamais autant d'établissements de soins n'ont été fermés, jamais autant de lits n'ont été supprimés que durant les cinq dernières années. Cela pose un réel problème pour l'accès aux soins.

Alors que la dette de la sécurité sociale avoisine 33 milliards d'euros, calée à 50 milliards d'euros si l'on englobe les années 2005 et 2006, les dispositions diverses de trésoreries s'inscrivent dans ce schéma. Elles se bornent à un renforcement de la répression - glissement de compétence, en matière de recouvrement, de l'ACOSS vers les URSAF...

Par ailleurs, votre projet organise un départ en retraite anticipé pour les carrières longues des fonctionnaires des collectivités locales dans des conditions inacceptables, sans même prévoir leur remplacement.

L'objectif visé à long terme est bien la suppression de 300 000 fonctionnaires ; n'ayons pas peur de le dire. Pour répondre à vos ambitions de réduction du déficit public, vous prenez ainsi le risque énorme de déséquilibrer et de paralyser le fonctionnement des administrations locales. Vous ne craignez pas de tenir deux langages : vous manifes...