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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
87 interventions trouvées.
...au nom d'une libéralisation outrancière visant à introduire la flexibilité et la régulation marchande dans tous les pans de l'organisation sociale. Notre système de retraite par répartition mérite de vivre ; nous le défendrons. Vous vous apprêtez à faire la même chose avec notre système de sécurité sociale. Vous êtes sur le point de le soum...
Nous voterons cet amendement, car nous avions déposé le même en juillet dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie. Je ne répéterai donc pas les arguments développés par Claude Domeizel, arguments que les membres du groupe CRC ont d'ailleurs déjà eu l'occasion de présenter.
Cet article est important, car il fixe le montant de la contribution apportée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, au financement du volet médico-social de l'ONDAM. M. Alain Vasselle, dans son rapport écrit, indique que le présent projet de loi prévoit l'affectation d'une somme « au financement, par les régimes obli...
Il s'agit de l'avant-dernier amendement que nous présentons ce soir. Le forfait journalier est supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux, à l'exclusion d'un certain nombre. Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale, sauf dans le cas des enfants et adol...
L'article 31 du projet de loi porte sur la douloureuse question de la dérive des comptes sociaux. Il établit le montant global des dépenses ordonnancées pour les différentes branches de la protection sociale et doit être comparé au montant des objectifs inscrits dans le cadre de la loi de financement pour 2004. Les dépenses d'assurance maladie...
Cet amendement de notre groupe, visant à la suppression de l'article 33 du présent projet de loi, présente un caractère logique, au regard de notre position de fond. Je déplore le « saucissonnage » de la discussion, qui nous empêche de nous exprimer sur les articles les plus signifiants de ce point de vue. L'article 33 consacre la séparation c...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'article 35 porte sur la question des avances de trésorerie des différents régimes obligatoires de base, dont le montant global s'élève à plus de 20 milliards d'euros pour les régimes autorisés à faire appel à ces ressources de caractère temporaire. Cet article montre,...
