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Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
23 amendements trouvés
24/11/2010 — Amendement N° II-101 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 4 700 000 4 700 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 4 700000 4 700 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de bar...
24/11/2010 — Amendement N° II-100 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
M. Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 14 100 000 14 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 14 100 000 14 100 000 Indemnis...
24/11/2010 — Amendement N° II-70 au texte N° 20102011-110 - Article 100 (Tombe)
M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XII. - Le Gouvernement dépose dans les deux mois suivant l'adoption de la présente loi un rapport relatif à l'alignement des mesures de revalorisation des pensions civiles et militaires servies aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communaut...
