Loi de finances pour 2011

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Nous en sommes parvenus aux interventions des représentants des groupes. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’exp...

Ce rapport doit être salué pour l'humanisme dont il est empreint à propos de l'AME. Les informations qu'il contient et la précision des chiffres fournis démontrent qu'il est possible de parler d'un tel sujet sans tomber dans les lieux communs ou instrumentaliser la politique d'immigration. Toutes les personnes résidant en France doivent pouvoir...

Alors que les Français sont préoccupés avant tout par l'emploi, ce budget est à contre-courant de leurs attentes. Je reste totalement hostile à la fusion et la création de Pôle emploi : écoutez le personnel, voyez la façon dont les demandeurs d'emploi sont reçus et vous comprendrez que la situation est grave. Par ailleurs, des mesures telles qu...

Cette mission a fait l'objet de nombreux débats en 2008. Les travailleurs de ces entreprises s'étaient bien battus et le Président de la République avait souhaité que l'on parvienne à une solution acceptable pour eux. Mais ne nous faisons pas d'illusions. L'évolution des conditions de travail et des rémunérations dans les entreprises concernées...

Si l'âge moyen de liquidation est aujourd'hui de soixante et un an et demi, on constate que les nouvelles générations en partance, inquiètes de l'avenir, tendent à retarder leur départ d'un ou deux ans. Et cela vaut pour toutes les professions.

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale<...

L'amendement n° II-148, présenté par M. Legendre, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l’élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale<...

L'amendement n° II-147, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l’élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale<...

L'amendement n° II-145, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l’élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du seconddegrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationaleDont Titre 2 Enseignement tec...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés.

J’appelle en discussion l’article 73 quater qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Enseignement scolaire

L'amendement n° II-221 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Beaufils et Didier, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 73 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 30 avril 2011, le Gouvernement tra...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord élever, au nom du monde combattant, une énergique protestation contre le sort réservé au budget des anciens combattants et victimes de guerre, examiné en catimini à l’Assemblée nationale lors d’une commission élargie. Quel mépris ! Aujourd'hui, puisque...

... ce qui nous fait craindre de voir les questions et les revendications spécifiques au monde combattant privées de leur singularité, de leur caractère sacré, du respect du droit à réparation. Monsieur le ministre d’État, nous comptons néanmoins sur vous !

Ce budget, marqué du sceau de la déception, de l’amertume et de la colère, confirme cette inquiétude : non seulement il ne fera pas exception à la règle, mais, et c’est du jamais vu, nous sommes dans le reniement de la parole donnée et dans le mépris du monde combattant. Ce budget est en baisse de 3, 89 % et ne contenait à l’origine aucune mes...