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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.
L’amendement n° 663, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : alinéas premier et deuxième par les mots : premier et deuxième alinéas La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
L’amendement n° 266, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale La parole est à...
L’amendement n° 265, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer le mot : métropolitaine La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 265 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mmes Malovry et Hummel et MM. Jarlier, B. Fournier et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase I. - Supprimer les mots : les moda...
L'amendement n° 268, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Après les mots : détermination du prix insérer les mots : qui ne peut être inférieur au prix minimum in...
L'amendement n° 267, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : les dates de livraison et leurs modalités La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 267 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Doligé, Laurent, Doublet, Pillet, Cornu, Billard et Houel. L'amendement n° 509 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, Carle et Bailly. Ces deux amendements sont ainsi...
L'amendement n° 52 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 440-1 du chapitre préliminaire du titre IV du livre IV du code de commerce, il est inséré un art...
L’amendement n° 52 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et M. Chatillon, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce, il est inséré une phrase ainsi rédigée : «...
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et M. Chatillon, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce, a...
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pa...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et M. Chatillon, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 441-7 du code de commerce est ainsi rédigée :...
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pa...
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, ...
L'amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Hérisson, J. Blanc et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 1° de l'article L. 443-1 du code de commerce, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « vingt ». La parole est à M. Pierre Jarlier.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, M...
L'amendement n° 270, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 5 Après les mots : pour l'achat rédiger ainsi la fin de ces alinéas : de produits agricoles et alimentaires périssabl...
L'amendement n° 664, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : en méconnaissance des dispositions de l'article L. 441-2-2 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 144, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
