Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 603, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en prenant en compte l'ensemble des facteurs de production, dont le travail La parole est à M. Jacques Muller.

La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 53 rectifié ter et 338 rectifié.

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient,...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Fortassin et Collin, Mme Escoffier, MM. Tropeano et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. Chevènement, Mézard, Vall, Milhau, Plancade, Baylet, Barbier, Alfonsi, Marsin et Detcheverry, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy, Hérisson et Gouteyron L'amendement n° 328 est présenté par Mme David, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste...

L'amendement n° 227, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages...

L'amendement n° 441, présenté par M. Lecerf et Mme Descamps, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : portées à la connaissance de l'ensemble des personnes morales de droit public dotées de services de restauration Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, B. Fournier, Bernard-Reymond, Juilhard, Amoudry, Bailly, Alduy et Hérisson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l’adaptation des normes et réglementations appli...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 329 est présenté par Mme David, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 574 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Alfonsi et Collin, Mm...

L’amendement n° 205 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 329 et 574 rectifié ?

L'amendement n° 94, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni et Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repen...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Revet et Etienne, Mme Henneron et MM. Le Grand, Gouteyron, Vasselle, Beaumont, Pierre, Doublet, Laurent, Trillard, Bécot et Merceron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 30 rectifié ter, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit p...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le programme national pour l'alimentation intègre un plan national spécifique d'engraissement destiné à la filière bovine. Le gouvernement s'attache à la définition précise des éléments constitutifs de ce pl...

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : relatives à la production, insérer les mots : à l'importation, La parole est à M. Alain Vasselle.

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 512 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Carle et Bailly, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 27 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 230 -3. - Les gestionnaires ...

L'amendement n° 513 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc et Carle, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 27 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 230 -3. - Les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés, servant quoti...

L'amendement n° 238, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après le mot : universitaire insérer les mots : , des crèches, des hôpitaux, des maisons de retraite, La parole est à ...

L'amendement n° 226, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ils sont autorisés à déroger aux règles du code des marchés publics...