Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 252, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 254, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa La parole est à M. Gérard Le Cam, qui s’attaque à présent à l’alinéa 5 !

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 253, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa La parole est à M. Gérard...

L'amendement n° 113, présenté par M. Botrel, Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repenti...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié quater, présenté par M. Pointereau, Mme Sittler, M. Beaumont, Mme Lamure et MM. A. Dupont, Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'a...

Les amendements n° 442 et 452 sont identiques. L'amendement n° 442 est présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Mulle...

L'amendement n° 452 est retiré. L'amendement n° 596, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est complété par deux alinéas ainsi ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 600 et 599. L'amendement n° 600, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche marit...

L’amendement n° 601, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214 -1 -1. - Il est cr...

L’amendement n° 601 est retiré. L’amendement n° 597, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d’orientation et de co...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 598, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, qui est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3 du code forestier est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la ...

Les amendements n° 597 et 598 sont retirés. TITRE II RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE FRANÇAISE L’amendement n° 132, présenté par Mmes Nicoux et Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Li...

L’amendement n° 133, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron et MM. Vasselle, Beaumont, Pierre, Doublet, Laurent, Bécot et Bailly, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2011, le financement de la couverture sociale des professionnels, chefs d'entreprises et...

L'amendement n° 31 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 255, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une conférence an...