Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 594, présenté par MM. Muller et Godefroy, Mme Didier, M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La publicité pour les produits alimentaires est interdite dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de tre...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 527 rectifié, présenté par M. Fortassin, Mme Escoffier, MM. Collin et Tropeano, Mme Laborde et MM. Chevènement, Plancade, Mézard, Milhau, Baylet, Vall, Alfonsi et Marsin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'a...

L'amendement n° 242, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du pays d'origine insérer les mots : et la présence d'organismes génétiquement modifiés La parole est à...

Je suis en effet saisi de l'amendement n° 241, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être par le mot : est II. - En conséquence, alinéa 5 Suppr...

L'amendement n° 37, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être rendue par les mots : doit être rendue Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bourzai et Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Ma...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 206 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Alduy, Hérisson et Gouteyron. L’amendement n° 330 rectifié est présenté par Mme David, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Co...

L’amendement n° 38, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 400, présenté par M. Lecerf et Mme Descamps, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou d’une formation adaptée au sein des établissements d’enseignement agricole Cet amende...

L'amendement n° 243, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : assure par les mots : peut assurer et les mots : peut dispenser par le mot : dispenser...

L'amendement n° 402, présenté par M. Lecerf et Mme Descamps, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et reçoit à cette fin de l'État les postes d'enseignants nécessaires pour faire face aux besoins générés par les programmes officiels Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 595, présenté par MM. Muller et...

L'amendement n° 244, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : et dispose d'un centre relevant de chacune des catégories mentionnées aux 2° et 3° La pa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 245, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 17, 18, 26 et 27. Supprimer ces ali...

L'amendement n° 246, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18 I. - Première phrase, après les mots : Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique insé...

L'amendement n° 249, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 27 : I. - Première phrase, après les mots : Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique in...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. La ...

L'amendement n° 248, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20, première phrase après les mots : conseil de l'éducation et de la formation insérer les mots : élu parm...

L'amendement n° 482, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement étudie la mise en place, dans les douze mois qui suiven...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 251, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M...

L'amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet et Fortassin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Mézard, Plancade, Milhau, Vall, Alfonsi et Marsin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Modifier les dispositions des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime relatives ...