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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
71 interventions trouvées.
La réserve est ordonnée. Nous allons donc examiner les trois amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 17. L'amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après le huitième alinéa de l'article 24 de la loi du ...
Je mets aux voix l'amendement n° 83. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 84 et sur le sous-amendement n° 88 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je mets aux voix l'amendement n° 85. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Nous en revenons à l'amendement n° 82, qui avait été précédemment réservé. L'amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1...
En conséquence, une division additionnelle ainsi intitulée est insérée dans le projet de loi, après l'article 17. TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'amendement n° 16, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : du premier mois par les mots : du deuxième mois La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Pelletier, Seillier et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa de l'article...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
