Bioéthique

La notion d’information « loyale, claire, et appropriée » laisse une curieuse impression de dénigrement du diagnostic prénatal. Cela fait partie de ces choix philosophiques et religieux que nous ne partageons pas tous et qui ont été fortement exprimés ces quinze derniers jours. Il ne s’agit pas de viser particulièrement ces personnes qui, par ...

Je remercie le rapporteur mais son introduction était en trompe-l'oeil : nos divergences avec les députés sont profondes. Le Sénat a voté un texte ouvert, après des débats qui avaient agité tous les groupes. La deuxième lecture à l'Assemblée nationale nous permet de prendre la mesure des réactions que suscite ce texte, et de l'influence de l'Eg...

Soit, mais ce n'est pas à la hauteur de notre niveau de protection sociale et on pourrait améliorer cette situation. L'amendement n° 1 est adopté. L'article 5 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement marque solennellement la volonté de notre commission de refuser l'hypocrisie et de garantir de bonnes conditions de recherche. La rédaction des députés est très rétrograde ; en adoptant l'amendement n° 14 du rapporteur, nous avançons dans l'intérêt du plus grand nombre.

Je suis très favorable à cet amendement de Marie-Thérèse Hermange qui avait fait, sur ce sujet, avec François Autain et Jean-Pierre Godefroy un travail collectif très positif.

Pour l'instant nous voterons le texte, grâce surtout à l'amendement n° 14 du rapporteur à l'article 23, qui est le coeur du projet de loi. Mais cette rédaction sera peut-être désavouée en séance. Nous serons attentifs.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jack Ralite, concerne l’un des trois points qui cristallisent le débat. Ce sujet est en en effet au cœur de ce qui apparaîtra pour les uns, dont les membres de notre groupe font partie, comme une avancée, et pour les autres, pour des raisons que nous pouvons comprendre mais que nous ne...

Nous sommes au cœur du débat, et les positions n’ont pas changé. M. le ministre pourra s’exprimer comme il voudra, mais, en fait, le régime d’interdiction va être maintenu. Je crains – nous le verrons lorsque notre assemblée se prononcera – que nous n’en restions au statu quo et que cet article, qui devrait à mon sens être différent du t...

Cela fait des années que nous travaillons sur ce sujet ! Les cellules IPS n’ont pas les mêmes caractéristiques : elles ne permettent pas de créer tout type de cellules, et les méthodes de leur fabrication contiennent un risque oncogène. Elles n’ont pas non plu les mêmes applications : les études sur l’embryologie humaine, dans les premiers st...

Alors là, je m’étrangle ! C’est scandaleux ! C’est une honte que d’entendre le ministre de la santé défendre un amendement de Mme Payet !

Je parle du discours fondamental, madame Hermange ! Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Il est honteux d’appeler à voter un amendement si rétrograde.

Malgré les réticences qui peuvent être les vôtres et que nous connaissons, mes chers collègues, puisque nous abordons ce sujet de manière récurrente, nous considérons que la présence de représentants d’associations d’usagers du système de santé et de malades au Comité consultatif national d’éthique serait très positive. La raison en est double...

L’assistance médicale à la procréation est marquée par un double mouvement : un développement croissant et l’augmentation notable des réussites. Cela est naturellement dû à la qualité des process mis en œuvre par les équipes médicales, mais résulte également des progrès considérables réalisés en la matière. Or les innovations ou les découvert...

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression. Nous nous étonnons d’ailleurs qu’une telle disposition figure dans le projet de loi, à moins qu’il ne s’agisse d’une démonstration de plus de la frilosité des auteurs du projet de loi sur la question de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaine...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Certains s’étonneront sans doute que nous affirmions ainsi, à l’issue d’un très long débat, notre accord avec Marie-Thérèse Hermange.

Mais je souhaite préciser que Marie-Thérèse Hermange a travaillé avec François Autain sur le sujet. Et le travail que tous deux ont réalisé est, me semble-t-il, admirable. Il permettait d’aller plus loin. Nous dénonçons donc le fait que ces avancées soient bloquées. En effet, François Autain et Marie-Thérèse Hermange ont mené une longue réflex...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier du fond du cœur Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur pour la manière dont ils nous ont permis d’aborder l’examen de ce projet de loi très important et portant sur un thème très difficile. Mme la pré...

Je commencerai en évoquant les quelques points sur lesquels nous éprouvons une certaine déception. Si nous sommes satisfaits de l’interdiction, inscrite en filigrane, de créer des banques privées de collecte de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire, nous aurions préféré que la loi pose clairement le principe de l’i...

Nous sommes ainsi satisfaits du refus de légaliser la gestation pour autrui. Si nous comprenons le désir de celles et ceux qui n’ont pas la chance de connaître les joies que procure le fait de constituer une famille, nous ne pouvons accepter que les femmes soient réduites à leur seule capacité d’enfanter. Au sein de mon groupe, la question de ...

Ne pourrait-on pas prévoir qu'au cours de la première année suivant le décès, elle puisse proposer ces embryons au don et qu'au-delà, elle puisse en autoriser la destruction ou l'utilisation à des fins de recherche ?