Bioéthique

Je me félicite de ce débat où le Sénat réaffirme sa position de 2011, courageusement défendue par Alain Milon. Je me souviens, dans ma région, des discussions avec les représentants des plus hautes autorités catholiques. C'est l'éternel débat sur le statut de l'embryon qui rejaillit. Je crois moi aussi que notre rapporteur doit modifier la réda...

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 638, rapport n° 637). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen final de ce texte ô combien important ne nous fera pas changer de position par rapport au vote que nous avions émis en deuxième lecture. En fait, après un débat passionné au cour...

Il en est ainsi, de notre point de vue, de la décision de maintenir l’organisation d’états généraux de la bioéthique, dont le succès est indéniable, décision de bon sens, dans le droit fil de notre tradition en matière, précisément, de bioéthique. Il en est de même de la conservation du principe d’une révision obligatoire des lois de bioéthiqu...

En témoigne la notion d’information « loyale, claire et appropriée ». Ces quelques points sont bien les seuls de ce texte qui suscite notre satisfaction. De fait, la commission mixte paritaire n’a pas permis de revenir sur les reculs que nous avons observés en deuxième lecture et qui ont alors orienté notre vote. Les motifs de déception sont ...

… que d’accepter un texte de consensus. Pour cette raison, nous voterons contre. À l’heure où s’achève l’examen de ce texte, je veux également revenir sur l’une de nos propositions qui n’a pas été retenue. L’instauration d’un registre positif des donneurs d’organes reviendra certainement en discussion. Certes, nous avons entendu les argument...

Cependant, même si chacun a la liberté de ses opinions, la responsabilité doit aussi guider notre action. En l’espèce, le sens de l’intérêt général doit, parfois, primer sur nos convictions. L’autorisation de la recherche sur l’embryon aurait dû être accordée pour enfin permettre aux chercheurs de mettre un terme à une situation hypocrite. Av...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 251 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la bioéthique. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous apportons un soutien plein et entier à l’amendement de Jean Desessard, dont l’adoption permettrait de mettre fin à des situations qui méritent véritablement qu’on leur apporte des solutions. Il y va du bien de l’enfant. Jean-Pierre Godefroy avait d’ailleurs largement défendu ce point de vue, lors de la première lecture. Bien sûr, l’autori...

L’examen de cet article 23 représente quasiment le point central de la discussion de ce projet de loi, avec l’ouverture de l’aide médicale à la procréation aux couples homosexuels, sujet sur lequel nous regrettons de n’avoir pu enregistrer de progrès, à la différence de ce qui s’est fait dans d’autres pays de l’Union européenne. En ce qui conc...

Je souhaite rappeler le message politique que voulait nous imposer la majorité. Le rapport d’Alain Milon est très clair : « Le fond de l’argumentation de l’Assemblée nationale réside dans la nécessité d’un “interdit symbolique fort” dont la nécessité avait été envisagée avant d’être écartée par le Conseil d’État. » Cet interdit symbolique trou...

M. Guy Fischer. J’approuve totalement les propos de Mme Hermange, qui a accompli un travail remarquable sur cette question, conjointement avec notre collègue François Autain. Il est si rare que nous nous accordions que je tenais à le souligner !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, nous avions voté pour la révision des lois de bioéthique. Ce vote s’inscrivait dans une logique positive et il avait un objectif clair et annoncé, celui d’inviter les députés de la majorité présidentielle à respecter n...

Comme vous le savez, cet article résulte de l’adoption, en commission des affaires sociales, d’amendements déposés à la fois par M. le rapporteur et par le groupe socialiste. Notre assemblée avait adopté en première lecture un amendement similaire qui, nous le regrettons, a été supprimé en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Nous cons...

Pour une fois, nous sommes d’accord avec Mme Hermange : la position du Gouvernement est incompréhensible pour la quasi-totalité d’entre nous ! Les nombreuses auditions de scientifiques et de responsables d’associations organisées par M. le rapporteur nous ont permis à tous de constater que la recherche progressait sans cesse. C’est pourquoi no...