Interventions en commissions de Guy Fischer

Nous avons organisé, il y a un an, un colloque sur la psychiatrie et nous avons eu des contacts avec les syndicats de psychiatres qui s'accordent pour estimer que la loi sera inapplicable. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a proposé de limiter la réforme de la loi du 27 juin 1990 proposée par ce texte à la décision du...

Vous vous contredisez, madame la rapporteure. Vous critiquez ce texte et vous ne voulez pas le repousser !

Notre groupe votera cet amendement, car nous partageons la quasi-totalité des arguments que vous venez d'exposer.

Je remercie Isabelle Pasquet de la qualité de son travail. Son rapport nous fait redécouvrir un sujet que nous croyions connaître et qui préoccupe une majorité de Français - et je participe tous les ans, le 1er février, au grand rassemblement de la Fondation Abbé Pierre contre le mal-logement... Le droit au logement, quoiqu'inscrit dans les te...

On assiste en effet à la ghettoïsation et la paupérisation des quartiers populaires, où sont concentrées les familles les plus en difficulté. Trop de logements sociaux sont occupés par des familles qui n'ont rien à y faire, mais les offices HLM sont dans l'incapacité de suivre l'évolution de leur composition et de leurs moyens. Dans ma commune ...

Nous soutiendrons nous aussi ce texte. En outre-mer, les problèmes que l'on rencontre en métropole se posent à la puissance dix. Je n'étais pas du voyage de la semaine dernière, mais je me souviens d'un voyage plus ancien : hélas, les réalités ont la peau dure. Cette proposition de loi est un petit pas dans le bon sens.

A nouveau, les conditions d'examen de ce texte sont très resserrées, alors même que nous venons à peine de terminer celui du projet de loi sur la bioéthique. Pour autant, il s'agit d'une préoccupation ancienne, que nous connaissons bien dans l'agglomération lyonnaise, puisque s'y trouvent trois établissements psychiatriques d'importance. Selon...

Cette cohabitation entre le pénitentiaire et le sanitaire correspond à la même logique que le projet de loi sur les soins psychiatriques : surtout, ne pas régler les problèmes de fond ! Le groupe CRC-SPG condamne donc ce texte, qui revient à créer une garde à vue psychiatrique et qui est un indice supplémentaire d'un Etat qui préfère punir plu...

C'est de l'anticommunisme primaire !

En effet, comment envisager la moindre seconde une entrée en vigueur le 1er août, période où justement on ferme des services et où les administrations et les hôpitaux sont désertés en raison des restrictions budgétaires ? On sait bien que les moyens des hôpitaux publics, en crise, sont drastiquement réduits. Sur le fond, ce texte complexe qui ...

Cela s'appelle déshabiller Pierre pour habiller Paul...

Merci pour votre présentation, monsieur Camdessus. Vous avez dit qu'il fallait « resserrer les mailles du filet » et réduire les dépenses des collectivités territoriales. En montant dans mon train ce matin, je me demandais quelle allait être votre potion amère. J'ai la réponse. Vous préconisez de réduire les déficits et la dépense publique afin...

Ne pourrait-on pas prévoir qu'au cours de la première année suivant le décès, elle puisse proposer ces embryons au don et qu'au-delà, elle puisse en autoriser la destruction ou l'utilisation à des fins de recherche ?

Pour ce qui est de notre groupe, nous nous abstiendrons sur cet article 14. Nous sommes partagés, mais nous avons choisi de faire vivre, dans notre expression publique, la majorité qui s'est exprimée au niveau du groupe.

Mme Bout va bien plus loin : elle ouvre cette faculté aux établissements de santé privés à but non lucratif.

Je crois que c'est un débat de fond qui nous oppose sur la nature du statut de l'embryon. Marie-Thérèse Hermange considère que l'embryon est une personne humaine.

Je serai partisan d'une sensibilisation dès le collège.

Et quelle immense déception en séance publique ! Nous en avions été meurtris.

Ces conditions de travail désespérantes sont devenues habituelles et la responsabilité en incombe largement au Gouvernement qui a la maîtrise de l'ordre du jour et nous impose d'examiner les projets de loi dans des délais insuffisants. Le groupe auquel j'appartiens est très divisé sur la question de la GPA et ne pourra en débattre que juste ava...

Cette proposition pragmatique permet pourtant de réduire l'hypocrisie et de sortir d'imbroglios juridiques infernaux pour les enfants et les familles. Ce petit pas est nécessaire au regard des cas concrets sur lesquels nous sommes régulièrement alertés.