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La parole est à M. Philippe Nogrix.
Madame Morin-Desailly, retirez-vous, oui ou non, l'amendement n° 86 ?
La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à M. le rapporteur.
Les élus locaux vous écoutent, monsieur le rapporteur ! La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Philippe Nogrix.
L'amendement n° 86 est retiré. Madame Blandin, maintenez-vous l'amendement n° 129 ?
L'amendement n° 129 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067, insérer un arti...
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
L'amendement n° 73, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Les éditeurs de services nationaux de télévisio...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Grignon, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.