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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 73 n'a plus d'objet. Je rappelle que les amendements n° 24, 25 et 46 ont été réservés. L'amendement n° 4, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, sup...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par cet articl...
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 121 rectifié bis.
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 121 rectifié bis ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 121 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 5, modifié.
En conséquence, l'amendement n°26 n'a plus d'objet. Nous en revenons aux amendements n° 24, 25 et 46, précédemment réservés. L'amendement n° 24, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 25, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 précitée, remplacer les mots: en contrepartie des engagements complémentaires souscrits par ces éditeurs en matière ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
