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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter ainsi la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 par les mots : , e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?
L'amendement n° 46 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 31 mars 2008, le Conseil...
Le sous-amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Carle, J. Blanc, Alduy et P. Blanc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, il est ainsi procédé à l'extinction progressive des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mo...
Le sous-amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Grignon et Haenel, Mme Keller, M. Richert, Mmes Sittler et Mélot, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones frontalières, le calendrier précité est établi en coordination avec les autorités compétentes des États limitrophes e...
Quel est l'avis de la commission ?
Je crois déceler l'annonce d'une rectification...
En attendant, quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 99 de la loi n° 86 - 1067 du 30 septembre 1986 par trois alinéas ainsi rédigés : « Un schéma national d'arrêt de la dif...
Le sous-amendement n° 118 rectifié bis est retiré. Monsieur Grignon, le sous-amendement n° 142 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 142 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Madame Tasca, cette précision figure au troisième alinéa de l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur.
