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Nous assistons en direct à la rectification de l'amendement de M. Dassault par M. le ministre !

Je partage les judicieuses remarques de M. Jean-Pierre Godefroy. Les propos de M. About ne nous rassurent pas. Nous sentons bien que M. le ministre veut, une nouvelle fois, faire plaisir à M. Dassault...

...au rapporteur pour avis, voulais-je dire. La réponse du Gouvernement n'est pas du tout satisfaisante. En effet, qu'il s'agisse des droits sur le tabac ou de la certitude que ces exonérations seront compensées pour le budget de la sécurité sociale, M. le ministre n'a rien dit. D'une part, nous ne disposons pas d'une évaluation des dépenses et...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la logique des positions que nous avons adoptées sur ce projet de loi, vise à supprimer l'article 5. Cet article, au départ, s'annonçait peu réaliste, et contournait bien évidemment le débat de fond sur le niveau salarial dans les petites entreprises. Mais à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, il s'avèr...

L'article 1er ouvre donc le chapitre du projet de loi intitulé « Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ». Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la question de la participation est un bon moyen pour cette majorité de contourner le débat sur la perte de pouvoir d'achat des ...