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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
Sur un dossier aussi important, monsieur le ministre, vous admettrez que je puisse m'exprimer à trois reprises. Depuis de nombreuses années, le Parlement a toujours considéré que les sociétés sportives devaient être d'un type particulier. Même en créant les sociétés anonymes sportives professionnelles, nous confirmions que les sociétés de ce t...
Pour notre part, nous voterons contre cet amendement. Nous connaissons la croisade que mène M. Mercier pour la récupération des paiements indus de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation de solidarité spécifique. Or, notamment à travers ce type d'amendement, on laisse trop facilement penser que les allocataires de minima sociaux s...
L'article 35 a pour objet de prolonger de quelques mois l'habilitation du Gouvernement en matière de recodification du code du travail. De l'avis des syndicats, il est impossible que la partie législative soit achevée dans les délais impartis. D'ailleurs, les chapitres VI à VIII n'ont pas encore été traités. Il semble que ce travail de recodi...
Malgré les engagements de modification du texte à droit constant, l'année écoulée oblige à constater des changements substantiels dans les normes existantes et dans l'interprétation jurisprudentielle qui pourra en être faite. Par exemple, les injonctions en direction des employeurs sont adoucies : on passe d'une formulation « l'employeur doit i...
Ce n'est pas vrai ! Je vous le démontrerai à la sortie !
Nous allons attendre !
Je voterai contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il s'agit d'un cavalier. Ensuite, il traduit une fois encore la volonté du Gouvernement d'être directif alors que la négociation est engagée et qu'un décret devrait être publié, M. le ministre l'a rappelé tout à l'heure. Mais cela ne suffit pas : il convient d'aller encor...
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne des objectifs visés au travers de ce nouveau titre. Il tend à permettre de renforcer la participation des employeurs au financement des frais de transport de leurs salariés. La loi du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains a créé, en Île...
Très bien !
a reconnu la qualité des remarques et de l'analyse faites par les différents rapporteurs. Néanmoins, il a déploré la présentation « pré-électorale » du budget de la sécurité sociale, dont la lecture mérite d'être approfondie afin de détecter les déficits réels masqués par un affichage flatteur. A son sens, l'amélioration des résultats des quatr...
La totale !
Cela a bien changé !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Inacceptable !
Voilà la vérité !
Scandaleux !
Tout y passe !
L'article 2 crée une nouvelle forme d'intéressement, appelée « intéressement de projet ». Or cet intéressement de projet recèle un certain nombre de dangers, ce qui nous incite à ne pas en encourager la mise en place. En tout premier lieu, l'intéressement de projet ne peut concerner qu'une partie seulement des salariés d'une entreprise. Et cel...
Offrir le bénéficie de l'intéressement à seulement quelques salariés d'une entreprise augmente une fois encore le pouvoir des employeurs, qui vont pouvoir agiter sous le nez de leurs salariés cette nouvelle forme d'intéressement pour attiser les rivalités. Cette gestion managériale, au plus mauvais sens du terme, participe du démantèlement des...
